Quand la quête d’un gouvernement économique cache l’existant


Intervention prononcée par André Gauron, conseiller maître à la Cour des comptes, au colloque du 18 février 2008, Quel gouvernement économique de la zone euro ?


Au risque de vous surprendre, j’oserai ce soir un paradoxe : Puisque la question porte sur la possibilité d’un gouvernement économique européen, je montrerai que le gouvernement économique européen existe, ce qu’on ignore. Malheureusement, c’est le plus mauvais possible.

Avant cela je ferai trois remarques :

Première remarque : Il faut toujours revenir aux sources. Or la source de l’union monétaire est un traité immédiatement antérieur dont on parle assez peu, celui qui a créé le marché unique, le fameux traité dit de l’Acte unique voté en 1986. Dès la création du marché unique s’est posée la question de son achèvement. Un marché qui organisait la concurrence supposait une monnaie, monnaie « commune » et monnaie « unique » peu importe ici. Jean-Pierre Robin a rappelé quel était l’objectif poursuivi : se protéger de la variation du dollar, donc de se protéger du Mark puisque, le système monétaire européen étant asymétrique, une variation importante du dollar se traduisait généralement par un écart entre la monnaie allemande et la monnaie française. Les gouvernements pensaient qu’il était temps de trouver un moyen d’échapper à cette contrainte.

La deuxième remarque concerne les conséquences de l’union monétaire. Un préalable a été imposé par la Grande-Bretagne, vivement soutenue par l’Allemagne : la libéralisation de tous les mouvements de capitaux. A l’époque, le contrôle des changes était général dans quasiment tous les pays européens. Pour rentrer dans le débat sur le traité monétaire, les Anglais exigèrent l’abolition de toutes les entraves aux mouvements de capitaux, décision qui fut prise dès juin 1988 et qui devait entrer en application en juillet 1990. Conséquence immédiate : Pierre Bérégovoy, alors ministre des finances, se dit que la libéralisation des mouvements de capitaux devait naturellement s’accompagner d’une harmonisation de la fiscalité sur l’épargne. Ceux qui ont de la mémoire se souviennent que nous avions négocié, essentiellement avec les Allemands, la mise en place d’une taxation à la source dont le résultat immédiat fut une fuite massive de capitaux de l’Allemagne vers le Lichtenstein et le Luxembourg. Nous avions découvert à cette occasion que ce pays, supposé payer correctement l’impôt sur le revenu, fraudait massivement l’impôt sur le revenu des capitaux. Il ne faut pas s’étonner si on se retrouve aujourd’hui avec une fraude fiscale majeure sur les revenus des produits de l’épargne. Ce n’est pas une nouveauté. A l’époque on n’avait pas parlé de fraude fiscale mais le ministre des Finances allemand, M. Stoltenberg dut démissionner et on abandonna pour très longtemps toute idée de mettre en place une fiscalité de l’épargne. Otto Pöhl, alors gouverneur de la Bundesbank, s’exprima de façon très claire : « Vous voulez l’unification monétaire pour échapper à l’ajustement par la monnaie, vous aurez l’ajustement par la concurrence fiscale ». C’est bien le sujet majeur auquel nous sommes aujourd’hui confrontés au niveau européen, même si on a fait depuis quelques progrès.

Troisième remarque : l’Allemagne, très inquiète devant les politiques budgétaires des différents pays, notamment celle de la France, imposa que la mise en œuvre de l’union monétaire fût liée à un Pacte de stabilité. Celui-ci comportait plusieurs critères portant sur l’inflation, le déficit public et la dette (60% d’endettement public). Le problème était que plusieurs pays, dont nos amis italiens, mais aussi les Belges et les Néerlandais, étaient très loin de cet objectif, les taux d’endettement dépassant parfois 120%. Pour leur permettre d’intégrer l’euro, on abandonna rapidement le critère du taux d’endettement pour entrer dans l’union monétaire (il aurait réduit très sensiblement le nombre de pays candidats), et le déficit public devint une véritable obsession : si on arrivait à contenir le déficit annuel, on devait pouvoir, à défaut de réduire le taux d’endettement, éviter que celui-ci ne s’aggrave chez un certain nombre de nos partenaires.
Ces quelques rappels historiques brossent le contexte.

J’entends bien aujourd’hui les critiques qui sont faites au traité de Maastricht :

1° La BCE ne donne pas assez d’importance à la croissance. Mais il faut rappeler qu’elle a permis de pratiquer des taux d’intérêts inférieurs aux taux anglais et que les Anglais, avec des taux d’intérêts supérieurs aux nôtres, ont une croissance plus forte.

2° Le Pacte est trop restrictif. On s’est posé la question - qui n’a pas été traitée correctement - de sortir la recherche&développement et les investissements publics. Mais - les chiffres l’ont rappelé - dans la plupart des pays européens, et notamment en France, les dépenses de recherche&développement et d’investissement public sont très faibles, au point qu’on a, par rapport aux années 70, éliminé une grande partie de l’investissement public dans le budget. En réalité notre problème, c’est qu’au lieu de financer l’investissement et la recherche avec le déficit public, on finance des dépenses courantes ! La dépense courante chasse l’investissement.

3° Le pacte de stabilité freinerait la mise en place d’une bonne coordination des politiques publiques.
J’en arrive à mon point central :
Le pacte de stabilité, s’intéressant à la dépense budgétaire, traite de la demande. Mais une politique économique ne se réduit pas à une politique de demande, c’est aussi une politique d’offre. On m’objectera qu’on a laissé la politique d’offre au niveau national.
Voilà toute la question :
Avons-nous vraiment laissé, comme on le dit et on l’écrit aussi souvent, la politique de l’offre au niveau national ? La réponse est négative.

L’Acte unique a mis en place une politique européenne d’offre que nous ignorons, que les gouvernements n’ont pas pris au sérieux mais qui est devenue une contrainte majeure pour la politique d’offre nationale. Nous avons organisé la concurrence généralisée et nous avons étendu ce principe de la concurrence généralisée jusque dans les services publics, au point d’engager le démantèlement et l’éclatement de nos services publics, que ce soit la SNCF, EDF ou France Télécom. Nous avons imposé des règles qui nous interdisent toute coordination puisque nous avons, dans le fond, une règle commune : privatiser, organiser la concurrence.

Ce traité comporte deux innovations importantes. En premier lieu, il a donné à la Commission des pouvoirs qu’on n’a jamais donnés à aucune instance nationale en matière de concentration et a, en même temps, donné des pouvoirs à la Cour de justice d’appel sur les mêmes concentrations. Or, l’interprétation qui a été donnée à Bruxelles en matière de concentration est une interprétation infiniment plus restrictive et rigoriste que celle que donne l’instance équivalente - d’ailleurs de nature différente et plus indépendante - au niveau des Etats-Unis. Résultat, la Commission a plutôt freiné qu’encouragé l’avènement d’entreprises européennes, même si elle a été finalement désavouée. Mais le mal était fait.

En second lieu, le traité limite considérablement la capacité des Etats à intervenir auprès d’entreprises notamment en organisant un contrôle étroit du système des aides publiques. Or, si on ne dispose pas un levier d’action, on ne peut pas construire une politique industrielle aux niveaux national et européen.

Ces deux dispositions ont été utilisées par la Commission européenne pour entreprendre un démantèlement systématique des services publics alors même que l’Acte unique n’en traitait pas explicitement.

Tout a été fait pour empêcher la mise en place de politiques nationales de l’offre puisque celles-ci doivent obéir à un certain nombre de principes communs.
Où se situe le problème ?
D’abord, je le dis sans acrimonie pour nos amis politiques, au moment du débat sur le traité sur la constitution européenne, on a entendu des grands discours sur la « concurrence non faussée » et on a pointé du doigt des articles qui, en réalité, remontaient au traité de Rome (et personne ne s’était avisé de leur nocivité auparavant). Peut-être le principe de la concurrence non faussée, présent dans le traité de Rome, mérite-t-il d’être critiqué mais ce qui, à coup sûr, pose problème, ce sont les conditions qu’on y a ajoutées : l’ensemble des dispositions du traité de l’Acte unique nous imposent un certain nombre de règles qui ne relèvent pas du traité de Rome. D’ailleurs, quand M. Sarkozy a décidé, pour la renégociation du traité sur les institutions, de supprimer la référence à la concurrence non faussée, ça n’a eu aucune incidence, les dispositions de l’Acte unique sont toujours en vigueur, elles ont exactement le même effet ! On a donc fait des effets de manches sur un vrai sujet mais sans vouloir aller au fond des choses. Je pense que là nous avons un enjeu tout à fait majeur.
Deuxième point, il faudra bien qu’un jour on comprenne que la construction européenne est une construction par le droit …et par le marché, mais d’abord par le droit et non par le débat démocratique. On a donné des pouvoirs juridiques à la Commission et à la Cour de Justice. Ces pouvoirs ne sont pas des pouvoirs d’ordre politique : On n’a pas donné au Parlement européen le pouvoir de débattre en matière de concentration. On ne lui a pas donné le pouvoir de décider du sort des services publics. Il pourrait y avoir un débat droite-gauche, des libéraux qui expliqueraient qu’il faut absolument privatiser les services publics, l’énergie, les transports…, et d’un autre côté, des partis de gauche qui montreraient que la seule conséquence de la privatisation ou de la dérégulation de l’énergie électrique sera une hausse des prix…

Si nous voulons un gouvernement économique européen qui soit conforme à nos valeurs démocratiques, nous devons avoir deux débats:
• Un débat sur la nature de la politique de l’offre – et pas seulement budgétaire - et les principes sur lesquels elle doit reposer
• et un débat sur les institutions qui gèrent aujourd’hui la politique de l’offre pour laquelle il ne peut pas y avoir de coordination puisque les principes sont imposés au niveau européen, que l’ensemble des gouvernements successifs de tous les pays y ont souscrit et qu’on en rajoute de temps en temps en votant des directives qui les mettent en application sans jamais user de notre droit de veto.

Fondation Res Publica I Lundi 18 Février 2008 I | Lu 3990 fois


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