La Cour de Justice de l'Union Européenne
Colloque du 11 février 2013.

Les actes du colloque en intégralité à télécharger ici - 21/04/2020

Le cahier imprimé du colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.

Accueil d'Alain Dejammet - 15/05/2013

Accueil d'Alain Dejammet, Ambassadeur de France, Président du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013.

Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne - 15/05/2013

Intervention d'Hubert Legal, Jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne, ancien juge au tribunal de l'Union européenne, Conseiller d'État, au colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013.

La France devant la Cour de justice de l’Union européenne - 15/05/2013

Intervention de Géraud Sajust de Bergues, Directeur adjoint des Affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères, au colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013.

L’encadrement du pouvoir régulateur des États membres par le droit de l’Union : jusqu’où va la Cour de justice de l’Union européenne ? - 15/05/2013

Intervention de Stéphane Gervasoni, Conseiller d’État, au colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013.

Souveraineté populaire et juges européens - 15/05/2013

Intervention de Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État, au colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013.

Débat final et conclusion de Jean-Pierre Chevènement - 15/05/2013

Débat final et conclusion de Jean-Pierre Chevènement au colloque "La Cour de Justice de l'Union Européenne" du 11 février 2013.



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