L’entreprise, instrument politique de la puissance américaine


Intervention de Jean-Baptiste Barfety, Haut-fonctionnaire, rapporteur du rapport Notat-Senard sur l’entreprise, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, lors du colloque "Quelle recomposition géopolitique du capitalisme ?" du mardi 5 novembre 2019.


Merci, Monsieur le président.

Je n’en dirai que quelques mots pour ne pas voler la vedette à son véritable auteur, Jean-Dominique Senard.

Il est difficile de parler après un professeur au Collège de France, surtout quand, comme Alain Supiot, il a le sens de l’humour.

Il y a quelques mois nous avons appris qu’Amazon innovait en matière sociale. Nous savions déjà que les moindres mouvements des salariés de l’entreprise étaient pistés à l’aide de bracelets électroniques. Nous savions aussi que, dans un entrepôt logistique, afin de les écarter du chemin des robots (un robot pour cinq salariés) et d’éviter de malencontreuses collisions, l’entreprise avait eu l’idée de les enfermer dans des cages individuelles avant qu’une solution plus simple ne soit trouvée : un gilet contenant une puce qui permet aux robots d’éviter plus facilement les salariés. Mais nous avons appris récemment que la productivité de chacun des salariés est suivie par un algorithme qui calcule le temps passé à ne pas travailler (certains employés éviteraient d’aller aux toilettes pour être certains d’assurer leur taux de productivité). Le même algorithme leur envoie automatiquement des avertissements, puis des lettres de licenciement. C’est un avocat d’Amazon qui, pour se défendre d’un licenciement prétendument pour des raisons politiques, a vendu la mèche dans un courrier.

Cet exemple illustre parfaitement La gouvernance par les nombres décrite par Alain Supiot.

Lorsque nous préparions ce colloque avec Jean-Pierre Chevènement, Jean-Michel Naulot et quelques autres que je salue, nous pensions à ce type de nouveautés assez effarantes et, si la réflexion sur les derniers avatars du capitalisme s’imposait, nous ne pouvions ignorer les super-puissances qui s’approprient ces derniers développements. C’est pour tenter de croiser ces deux préoccupations que nous avons inclus le terme « géopolitique » dans l’intitulé.

Il nous faut donc à la fois identifier les grandes recompositions économiques du capitalisme (néolibéralisme, poids des données numériques, ubérisation ou capitalisme de plateforme, formes autoritaires du libéralisme), mais aussi leurs aspects politiques et les recompositions géopolitiques : rachats massifs d’entreprises industrielles (Alstom, Technip, etc.), sanctions américaines d’application extraterritoriale, traités de commerce de nouvelle génération, comme le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) et, notamment, les tribunaux d’arbitrage.

La thèse que je proposerai ce soir est que ces recompositions du capitalisme créent des satellites des États-Unis, de façon assez classique, dans une logique un peu impériale, la nouveauté étant que la domination repose sur les entreprises.

On connaît déjà la domination américaine classique, avec, entre autres événements récents, l’interdiction à la France de vendre les porte-hélicoptères BPC aux Russes, le privilège exorbitant du dollar, Donald Trump qui a fait mine de réduire le parapluie de l’OTAN pour pouvoir augmenter la facture, etc.

Mais les États-Unis utilisent des instruments de domination qui reposent davantage sur les recompositions récentes du capitalisme.

Le premier exemple qui saute aux yeux, ce sont ces sanctions prises par des procureurs américains à l’encontre d’entreprises, parfois américaines mais le plus souvent étrangères, en particulier d’entreprises européennes [1]. Il ne s’agit donc même pas du jugement impartial rendu par un juge indépendant et les montants en jeu sont tellement faramineux et les procédures tellement longues, que l’entreprise cède à l’intimidation et règle un chèque sans que la lumière ait vraiment été faite. Je vous renvoie au livre de Frédéric Pierucci [2], un cadre d’Alstom emprisonné parce qu’Alstom ne cédait pas assez vite. À l’instar de la politique du « Big stick » pratiquée par la diplomatie américaine au XIXème siècle, les États-Unis brandissent aujourd’hui un « Big stick » juridico-économique.

Alcatel, Technip, Total, BNP Paribas, Alstom, toutes ces entreprises françaises ont fini par verser entre 100 millions de dollars et 9 milliards de dollars à la puissance américaine, ces sommes venant abonder le PIB américain aux dépens du PIB français. Ces entreprises ont toutes été contraintes d’accueillir dans leurs murs un « monitor » presque systématiquement de nationalité américaine, commandité par le Department of Justice américain, faisant ainsi peser un risque majeur sur le secret industriel. En effet, ne pas livrer les informations au « monitor » qui réside dans les murs et utilise un réseau de consultants démontre que l’entreprise ne coopère pas assez avec le procureur. Cette véritable arme de guerre économique a été mise en lumière dès 2013 par Antoine Garapon qui parle d’un « marché américain de l’obéissance mondialisée » [3].

Trois des entreprises concernées, Alcatel, Technip et Alstom Energie, à l’issue de sanctions, ont été rachetées par des entreprises… américaines ! Technip a fusionné avec FMC (entre-temps ils se sont séparés mais Technip, qui détenait la plus grande part au départ, se retrouve aujourd’hui avec la plus petite part), Alstom Energie a été rachetée par General Electric et Alcatel a fusionné avec Lucent.

Il est intéressant de noter que la Chine et la Russie, par exemple, n’ont quasiment pas été inquiétées par ces manœuvres. Doit-on en conclure que ces sanctions visent à discipliner ce que M. Anderson pourrait appeler des « provinces américaines » ?

Autres exemples, les tribunaux d’arbitrage prévus dans les traités de commerce de nouvelle génération, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), signé par l’Union européenne et en cours de ratification, et le projet de TAFTA (traité de libre-échange transatlantique). Je renvoie au livre de Renaud Beauchard, pertinemment intitulé L’assujettissement des nations [4] qui montre que ce mécanisme censé garantir les droits des entreprises scelle en réalité l’assujettissement de certaines nations à d’autres. Il s’agit d’un système de règlement des différends entre les investisseurs et les États permettant à des personnes privées qui ont réalisé des investissements dans un État étranger de poursuivre celui-ci en responsabilité devant un tribunal arbitral lorsqu’elles estiment avoir été victimes d’une expropriation ou d’un traitement discriminatoire en violation d’un engagement de l’État vis-à-vis de l’investisseur. Au départ c’était pour protéger les entreprises occidentales qui opéraient dans des pays dits du Tiers-monde contre des nationalisations (du type Canal de Suez).

Au début cela ne concernait que des contrats d’État puis une jurisprudence de 1990 (Asian Agricultural Products Ltd (A.A.P.L) c. Sri Lanka) du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) a généralisé ce système à tous les investissements dans le pays ! A partir de cette date, on a vu une explosion du nombre de ces clauses d’arbitrage. Dans le cadre du CETA, il suffit à une entreprise (américaine, par exemple) d’avoir une société, une filiale au Canada pour pouvoir justifier d’un investissement en Europe et aller devant ces cours porter plainte contre un État européen. Il s’agit de plus d’une justice à sens unique où seules les entreprises peuvent porter plainte contre des États et non l’inverse. Et, contrairement à ce qui se voit dans les cours européennes (CEDH ou CJUE), il n’est pas nécessaire d’épuiser les voies de recours dans les juridictions nationales, ce qui fait que l’on peut attaquer directement un État devant ces cours d’arbitrage.

Troisième exemple, les GAFA font de l’Europe un satellite numérique des États-Unis. Nick Srnicek, auteur du livre Capitalisme de plateforme [5], parle d’une mutation complète du capitalisme. Il cite quatre critères :
- Les infrastructures qui permettent de mettre en relation plusieurs groupes qui interagissent (demandeurs/offreurs).
- Les effets réseaux, le nombre d’utilisateurs faisant « boule de neige ». Difficile, par exemple, aujourd’hui, de ne pas rejoindre Facebook où se retrouvent amis, relations et famille.
- Le financement croisé qui permet une apparence de gratuité.
- La création d’un écosystème qui, à la manière d’un État, fixe ses propres règles permettant, par exemple d’utiliser la notation pour exclure certains chauffeurs uber et en favoriser d’autres. De même Apple va sélectionner les entreprises admises dans son App Store.

Tout cela se fait au bénéfice de l’État américain. En effet, ces plateformes sont propriétaires des données contenues dans des serveurs présents sur le sol américain, donc sous la législation américaine. Or on sait depuis l’affaire Snowden en 2013, qui a mis en lumière l’existence de programmes de surveillance de masse, que la NSA pioche allègrement dans ces données. Cela pèse sur tous les citoyens, mais au bénéfice d’un seul État.

De nombreuses entreprises et startups françaises, s’agrègent à ces écosystèmes pour proposer des services à valeur ajoutée. Ces professionnels acquièrent de la visibilité et profitent des possibilités offertes par ces acteurs centraux. Cependant, ils peuvent subir une forte dépendance à l’égard de ces écosystèmes et sont soumis aux aléas de leur politique commerciale. Un déréférencement sur Google (ou une relégation en deuxième page des résultats), un changement brutal d’algorithmes, de conditions d’accès à une API (application programming interface), peuvent conduire à une baisse drastique du chiffre d’affaires de l’ordre de 30 à 40 %. En Espagne, une entreprise de 130 salariés a mis la clé sous la porte après qu’un déréférencement de Google a entraîné une forte baisse de son activité.

On peut aussi parler d’une domination politique lorsque, par exemple, la censure par Facebook de certains messages conduit à l’invisibilité de tel ou tel groupe (syndicats etc.). De même, Youtube, à travers son algorithme P-score, choisit les youtubeurs/vidéos français et américains qu’il veut mettre en avant, ce qui participe à la stratégie visant à créer des satellites culturels.

Ces constats montrent que la recomposition du capitalisme se fait, au nom des entreprises, au profit de la puissance américaine.

Je formulerai la thèse que les sanctions extraterritoriales déjà évoquées sont un acte politique visant à compenser la faiblesse économique des entreprises américaines.

Cette thèse s’illustre par les circonstances du rachat d’Alstom Energie par General Electric en 2014. Chronologie : en 2009 General Electric a vu sa note Standard & Poor’s dégradée et son bénéfice chuter de 38 %. Or c’est en 2010 que démarre la procédure de sanction extraterritoriale visant Alstom. En 2013 GE est contrainte de vendre une de ses banques, EverBank, qui fait des prêts dans le domaine des centres commerciaux et elle devra se séparer en 2015 de General Electric Capital, septième banque américaine. C’est dans le cadre de cette stratégie de recentrage sur l’industrie, son cœur de métier, qu’elle va racheter Alstom energy !

Même observation concernant la fusion Alcatel/Lucent. En 2005 Alcatel avait fait l’objet de sanctions extraterritoriales à hauteur de 137 millions de dollars pour des faits commis au Costa Rica et au Honduras. Or c’est en 2006 qu’a eu lieu la prise de contrôle d’Alcatel par l’américain Lucent, condamné pour les mêmes faits en Chine… mais seulement à 2 millions de dollars [6] !

Un troisième exemple, dans le secteur bancaire, est rapporté par l’universitaire Ali Laïdi dans son livre Le droit, nouvelle arme de guerre économique [7], où il montre que le régulateur américain s’est servi des banques, notamment européennes, pour éponger une partie des conséquences de la crise des subprimes. Condamnées par les régulateurs européens à verser 22 milliards de dollars, les banques européennes ont été sanctionnées par les régulateurs américains à hauteur de 125 milliards de dollars ! On appréciera l’asymétrie.

Le quatrième exemple concerne le secteur automobile. Volkswagen, dans le cadre du Diesel Gate, révélé par une ONG (américaine), attend de connaître le montant des sanctions qui lui seront infligées. Le chiffre qui circule est de 15 milliards de dollars ! General Motors avait été sanctionnée en 2015 pour avoir dissimulé des informations concernant un défaut mécanique (allumage des airbags), découvert au début des années 2000, pour lequel les rappels n’ont commencé qu’en 2014 et qui serait lié à la mort de 124 personnes et à des centaines de blessés. General Motors avait dû payer 900 millions de dollars, soit quinze fois moins que pour un logiciel de trucage sur les émissions présumées polluantes ! On regarde ces chiffres d’un autre œil quand on sait que General Motors et Chrysler étaient menacées de faillite dès 2008, que Chrysler a été rachetée par Fiat en 2014 et que GM a dû vendre Opel à PSA en 2017.

La rivalité Boeing/Airbus risque d’en offrir une illustration encore plus évidente. Boeing est en grave difficulté. Cet été on estimait ses pertes à10 milliards de dollars dans l’affaire des 737 Max. Pendant ce temps on apprenait qu’Airbus signe un méga-contrat (300 A320Néo, soit 33,2 milliards de dollars) avec la compagnie indienne IndiGo ! Comme par hasard, on entend que des risques de sanctions extraterritoriales pèsent sur Airbus.

Ce tour d’horizon révèle la faiblesse de l’Union européenne.

La faiblesse des réactions à la suite de l’ensemble de ces sanctions extraterritoriales est étourdissante, quand on sait que les sanctions infligées à BNP Paribas, 9 milliards de dollars, représentaient 15 % de notre déficit commercial, donnant à cette affaire économique la dimension d’une affaire d’État. Le sujet a été à peine mentionné par François Hollande lors de sa visite d’État en 2014. « Je ne me mêle pas des affaires de la justice », fut la réponse de Barack Obama, feignant d’ignorer le caractère politique de ces sanctions extraterritoriales. Il aurait pourtant simplement suffi de lui rappeler qu’il ne s’agissait pas des décisions de juges indépendants mais de procureurs dépendants de l’exécutif…

En 2015 Wolfgang Schauble affirmait que le Parlement Français devait parfois être un peu contraint à bien voter les réformes. « Les marchés vont apprendre aux Italiens à bien voter », prédisait, dans le même état d’esprit, le commissaire européen Günther Oettinger. Doit-on y voir la réduction du politique à l’économique, la « gouvernance par les nombres » que décrivait Alain Supiot ? Le politique en est-il réduit à suivre les impératifs des marchés ? Ou bien cette apparente soumission du politique à l’économique n’est-elle qu’une façon de faire avaliser un certain nombre d’options présentées comme inéluctables, évidentes, sans avoir à ouvrir un débat contradictoire ? Le monde des affaires est le nouveau champ de bataille des affrontements entre nations, marqué par la domination de l’une d’entre elles. Le business succède aux conquêtes territoriales et à la Guerre froide. Toutefois, pendant la Guerre froide, la compétition sportive ou la course à l’espace ne faisaient pas oublier la toile de fond politique. Aujourd’hui les discours sur la compétitivité des entreprises masquent les enjeux géopolitiques qui la sous-tendent.

Que faire face à cette situation ?

Ma proposition va faire transition avec ce que va vous dire Jean-Dominique Senard.

Il faut prendre au mot l’empowerment que préconisent certaines entreprises et donner le pouvoir aux salariés. L’entreprise est politique, affirme le président de la MAIF. Jean-Philippe Robé montre que les actionnaires ne sont pas propriétaires de l’entreprise, que les entreprises constituent un enchevêtrement de systèmes de pouvoirs.

Il faut reprendre l’étendard qui était celui de l’Ouest dans la Guerre froide, la démocratie.

Il faut continuer ce combat en faisant en sorte que l’entreprise retrouve progressivement sa raison d’être et en y instillant une dose de démocratie. Au-delà des bénéfices économiques et sociaux, ce combat nous permettra de retrouver la dimension géopolitique derrière l’économie et l’entreprise.
C’est au nom des salariés qui, dans l’entreprise, ont à subir les conséquences de ce que nous avons décrit que nous devons défendre les entreprises françaises et européennes et nous opposer à un certain nombre de délocalisations, de sanctions et de rachats qui mènent à dévitaliser notre patrimoine industriel.

Ce n’est pas un hasard si les entreprises allemandes arrivent à mieux défendre les salariés allemands et à maintenir leurs effectifs sur le sol allemand, c’est parce qu’ils ont autour de la table du conseil d’administration un tiers, voire la moitié de salariés administrateurs.

Remettons ce débat sur la table, il fait partie de notre histoire, comme en témoigne ces quelques prises de positions transpartisanes.

« Ce n’est pas seulement la cité, c’est l’atelier, c’est le travail, c’est la production, c’est la propriété que [le prolétaire] veut organiser selon le type républicain » [8], disait Jaurès.

Et Marc Sangnier écrivait en 1910 : « On ne peut pas avoir la république dans la société tant qu’on a la monarchie dans l’entreprise ».
En 1943, à Londres, le général de Gaulle réfléchissait déjà à ce qui s’appellera plus tard la « participation ». À l’époque il parlait d’une politique d’association. « L’association, qu’est-ce à dire ? D’abord ceci que, dans un même groupe d’entreprises, tous ceux qui en font partie, les chefs, les cadres, les ouvriers, fixeraient ensemble entre égaux, avec arbitrage organisé, les conditions de leur travail, notamment les rémunérations. » (Charles de Gaulle, Saint-Étienne 1948). En 1945 une ordonnance institue les comités d’entreprise. Le préambule de la Constitution de 1946 dispose que « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».
« Nous ne considérons pas que le salariat, c’est-à-dire l’emploi d’un homme par un autre, doive être la base définitive de l’économie française, ni de la société française. Cela, nous ne l’admettons pas. », affirmait encore le général de Gaulle en 1948, devant les Comités professionnels du Rassemblement du Peuple français.

Le patriotisme économique, la démocratie dans l’entreprise reconnue dans sa dimension politique, c’est selon moi la voie d’une réforme progressive de notre économie dans l’objectif de résister aux attaques géopolitiques que j’ai pu énumérer.

Jean-Pierre Chevènement

Merci M. Barfety de cette réflexion très documentée. Vous avez évoqué la réforme de l’entreprise, plus que cela, une démocratie qui pourrait être « instillée » dans l’entreprise.

Je n’y croyais pas du tout il y a une quarantaine d’années. Je pensais que c’était la logique globale qu’il fallait faire évoluer. En effet on pensait alors qu’un autre horizon que celui du capitalisme était possible. Aujourd’hui, à l’évidence, le capitalisme est devenu une réalité planétaire. J’ai un peu évolué, par exemple sur le sujet des administrateurs salariés. Je pense que par rapport à la dictature de l’actionnaire, la théorie de l’acquisition de la valeur par l’actionnaire, le fait d’avoir des administrateurs salariés au conseil d’administration attacherait l’entreprise au territoire, ce qui me paraîtrait une bonne chose.

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[1] Voir L’Europe face à l’extraterritorialité du droit américain, colloque organisé par la Fondation Res Publica le 24 septembre 2018.
et L’extraterritorialité du droit américain, colloque organisé par la Fondation Res Publica le 1er février 2016.
[2] Le piège américain, Frédéric Pierucci, avec Matthieu Aron, éd. J. C. Lattès, 2019.
[3] Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée, Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber, Puf, 2013.
[4] L’assujettissement des nations. Controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs, Renaud Beauchard, éd. Charles Léopold Mayer, 2017.
[5] Capitalisme de plateforme. L’hégémonie de l’économie numérique, Nick Srnicek, traduit de l'anglais par Philippe Blouin, Lux Éditeur, Coll. Futur proche, 2018
[6] Voir "US laws override national legislation. If it’s in dollars, it’s ours", par Jean-Michel Quatrepoint, dans Le Monde diplomatique de février 2017.
[7] Le droit, nouvelle arme de guerre économique : Comment les États-Unis déstabilisent les entreprises européenne, Adi Laïdi, éd. Actes Sud, 2019.
[8] « Discours à la jeunesse au Lycée d’Albi », Œuvres de Jean Jaurès, tome 9, « Bloc des gauches », Paris, Fayard, 2016.
[9] Cité par Pierre Rosanvallon, La Démocratie inachevée, histoire de la souveraineté du peuple en France, Paris, Gallimard, 2000, p. 342.

Le cahier imprimé du colloque "Quelle recomposition géopolitique du capitalisme ?" est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.

Fondation Res Publica I Mercredi 22 Janvier 2020 I | Lu 1361 fois


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