Introduction


Intervention de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, lors du séminaire "De l'arrêt du 5 mai du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe à la relance budgétaire et monétaire : les chemins d'un leadership européen ?" du mardi 22 septembre 2020.


Mesdames,
Messieurs,
Chers amis,

Nous accueillons ce soir le professeur Markus Kerber, professeur à la Technische Universität de Berlin et à l'École d'économie de Varsovie et professeur invité à Paris II Panthéon-Assas, en le remerciant d’être venu à Res Publica, un cercle perçu par les narines délicates des « bien-pensants », comme d’ailleurs M. Kerber lui-même, comme « sentant le soufre ».

M. Kerber est l’un des plaignants auprès du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, qui, dans son arrêt du 5 mai dernier, lui a donné d’une certaine manière satisfaction, mais le gouvernement allemand et le Bundestag ont sursis à une exécution de cet arrêt en arguant qu’il n’y avait pas eu d’atteinte à la proportionnalité, objectif qui figure dans les statuts de la Banque centrale européenne (BCE) selon le traité de Maastricht. Une action « proportionnelle » doit maintenir l’inflation autour de 2%. Il y a autour de cette question toute une jurisprudence très compliquée et les débats nous permettront peut-être d’éclairer cette affaire.

Les choses ayant un peu évolué depuis quelques mois, depuis que le gouvernement allemand et le Bundestag ont pris cette position, nous avons pensé que nous pourrions élargir notre sujet à la politique de relance monétaire et budgétaire allemande et européenne et aux voies d’un leadership européen. Il nous a paru intéressant d’écouter une voix allemande originale parce que nous sommes toujours attentifs à ce que pensent nos voisins. Le peuple allemand et le peuple français sont des peuples cousins mais différents. Mais cette différence n’implique pas qu’il n’y ait pas de dialogue, au contraire. Puisque nous sommes voisins par la géographie, il est de notre intérêt - c’est même une obligation morale - d’essayer de comprendre ce que pensent nos voisins.

Le débat avec le professeur Markus Kerber, à cet égard très intéressant, sera animé par Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'État honoraire, vice-présidente de la Fondation Res Publica, ancienne directrice de l’ENA, ancienne vice-présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le professeur Serge Sur, professeur émérite de droit public à l’Université Panthéon-Assas, rédacteur en chef de la revue Questions internationales, et enfin le professeur Édouard Husson, président de la Fondation Robert de Sorbon, directeur de l’Institut Franco-Allemand d’Études Européennes, professeur en histoire de l’Allemagne et de l’Europe à l’Université de Cergy-Pontoise, auteur de Paris-Berlin : la survie de l’Europe (Gallimard, 2019), selon moi le meilleur livre pour comprendre l’Allemagne, livre qui, certes, prête à controverse et dont on peut discuter.

Ce soir nous allons essayer de comprendre ce qui a motivé le professeur Kerber et la logique des décisions qui ont été prises en Allemagne à propos de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe et, depuis lors, en matière monétaire et budgétaire. Le plan de relance monétaire de la BCE [1], que préside désormais Mme Lagarde, a été maintenu (la Banque centrale européenne a laissé ses taux d'intérêt inchangés et a confirmé qu'elle poursuivrait son programme exceptionnel d'achats d'actifs pour soutenir les États et les entreprises). Une relance budgétaire considérable a été décidée en Allemagne. Enfin, le plan de relance économique de l'Union européenne prévoit un fonds de 750 milliards d’euros composé notamment de 390 milliards d’euros de subventions, qui seront allouées aux États les plus frappés par la pandémie, ainsi que de 360 milliards d’euros qui seront disponibles sous forme de prêts.

Je donne la parole à Mme Marie-Françoise Bechtel qui va présenter le colloque.

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[1] Mario Draghi, alors président de la BCE, avait annoncé en septembre 2019, une série de mesures de relance monétaire : baisse du taux de dépôt de 0,4 % à 0,5 %, relance du programme d’achat de titres et promesse de ne pas augmenter les taux tant que l’inflation ne remonterait pas. (NDLR)

Le cahier imprimé du colloque "De l'arrêt du 5 mai du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe à la relance budgétaire et monétaire : les chemins d'un leadership européen ?" est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.

Fondation Res Publica I Vendredi 4 Décembre 2020 I | Lu 1129 fois





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