Faut-il aller plus loin dans la décentralisation ?


Une tribune de Patrick Quinqueton, membre du Conseil scientifique et administrateur de la Fondation Res Publica, parue dans "L'Expansion" de Juin 2013, dans la rubrique : Le Coin des think tanks.


Faut-il aller plus loin dans la décentralisation ?
La France réforme son organisation territoriale une fois par siècle. La création des départements et la formalisation des communes se sont faites au début de la Révolution. La fin du XIXème siècle a fixé le cadre de l’autonomie des conseils généraux et des libertés communales. La fin du XXème siècle a permis de fixer, à partir de 1982 et jusqu’en 1999, le cadre d’une vraie décentralisation.

Nous sommes, depuis les années 2000, dans l’approfondissement de ce modèle, avec des ajustements successifs. Aller plus loin serait sans doute une erreur grave. La France a un Etat qui fait sa force et qui ne doit pas être démantelé au profit de baronnies locales. Il doit progresser en efficacité par rapport aux enjeux de l’heure : mise en place et amélioration technique des réseaux d’infrastructures, appui à la compétitivité de l’industrie et des services, soutien à la création d’emploi. C’est dans une dialectique de renforcement de la pertinence respective des interventions de l’Etat et de celles des collectivités territoriales que doivent se situer les innovations à venir.

Regardons l’Allemagne. Son modèle fédéral a été conçu en 1949 et n’a pas été modifié en 1990 lors de la réunification. Elle n’est ni plus ni moins efficace au motif que les gouvernements de ses Länder comprennent en tout quelque 150 ministres ! Ce modèle fait sa force, comme la force de la France est dans son Etat, articulé sur des collectivités territoriales dynamiques et inventives.

Une diversification des formes de l’intercommunalité

La loi du 2 mars 1982 a attribué des compétences par niveau de collectivité en procédant à des transferts de compétences et en dotant les collectivités de moyens d’exécuter les délibérations de leurs assemblées. La loi du 12 juillet 1999 a donné une grande ampleur à l’intercommunalité, en préservant des possibilités adaptées à des situations différentes. Cette logique dynamique se poursuit avec la création des métropoles dans le projet en cours d’élaboration. La diversification des formes de l’intercommunalité peut permettre une adaptation réelle de la structuration aux particularités du territoire.

Les compétences des différentes collectivités vont être mieux ajustées, en donnant du sens aux collectivités « chefs de file » dans leur domaine. Il semble que le projet en cours y contribue plutôt bien, même si certains de ses choix peuvent être discutés. Il conserve une certaine dose d’autonomie, très importante, pour les collectivités territoriales. A titre d’exemple, l’une des forces de la France est le dynamisme de sa démographie. L’une des causes en est la pluralité des solutions de garde des enfants mises en place par les collectivités territoriales, avec le double soutien de l’Etat et de la Sécurité sociale (avec les caisses d’allocations familiales). C’est ce modèle gagnant qu’il faut affiner en cohérence, tout en lui laissant sa souplesse.

Fondation Res Publica I Mercredi 26 Juin 2013 I | Lu 1088 fois





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