Notes et Etudes de la Fondation Res Publica

La notion européenne d’Etat de droit et les souverainetés nationales

Version actualisée de la note de Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État (h), secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2000, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, "La souveraineté nationale à l’épreuve de la notion européenne d’État de droit", publiée en février 2022.

Europe, Etat de droit, souveraineté nationale : ces notions, qu’on aurait voulues amies, s’entrechoquent depuis une trentaine d’années. La notion d’Etat de droit, telle que la conçoivent les institutions européennes, connaît une extension irréfrénée (I). Sous couvert d’Etat de droit, l’Union européenne s’empare de la compétence de ses compétences (II). En matière régalienne, l’action des organes de l’Union n’affecte pas seulement les souverainetés nationales : elle compromet également la vocation de l’Union à protéger ses peuples dans un cadre coopératif et sacrifie l’intérêt général des pays-membres à une vision abstraite des droits individuels (III). A la vérité, la répugnance pour les fonctions de souveraineté - et de façon générale pour la puissance - est inscrite dans l’ADN des institutions européennes. En devenant toujours plus une « nomocratie », en se bureaucratisant toujours davantage, en se laissant instrumentaliser par les activistes, en épousant les lubies du politiquement correct, en s’éloignant des peuples et en se fâchant avec les Etats, l’Union bride les souverainetés nationales, sans avoir pour autant ni la capacité, ni l’intention d’exercer, à son niveau, une volonté souveraine (IV). Faire rentrer l’« Etat de droit européen » dans son lit implique de substituer l’Europe des coopérations concrètes entre nations souveraines à l’Europe des institutions hors sol et des principes désincarnés. Aussi est-ce par la voie intergouvernementale et non par la voie institutionnelle que l’Europe puissance, si elle est possible, pourra se construire (V).



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