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  <title>Fondation Res Publica | Think tank</title>
  <description><![CDATA[Fondation de recherche reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005 : République, mondialisation, dialogue des civilisations et des nations. Président : Jean-Pierre Chevènement.]]></description>
  <link>http://www.fondation-res-publica.org/</link>
  <language>fr</language>
  <dc:date>2012-02-04T18:48:52+01:00</dc:date>
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   <title>Fondation Res Publica | Think tank</title>
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   <title>Les prémices d'un pluralisme politique "à la russe"?</title>
   <pubDate>Fri, 20 Jan 2012 11:39:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Notes et Etudes de la Fondation Res Publica]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Par Kevin Limonier, chercheur à l'Institut Français de Géopolitique (Université Paris VIII), membre de la rédaction de la revue Regard sur l'Est. 
 Sans aller jusqu'à envisager une défaite pour Vladimir Poutine lors des prochaines élections présidentielles, la remise en cause de la suprématie électorale de Russie Unie par certaines couches de la population lors des dernières législatives pourrait bien suggérer que le pays entre dans une phase de reformulation progressive de son système politique, tout en conservant certains invariants de la culture politique poutinienne.a     <div>
      Lors des événements survenus après les élections législatives russes du 4 décembre 2011, la presse française a eu tendance à se focaliser sur le mouvement de manifestations contre les fraudes, ainsi que sur son leader – le blogueur Alexis Navalny. La mobilisation du 24 décembre 2011 sur l'avenue Sakharov pour dénoncer le « parti des escrocs et des voleurs » est certes une première depuis 1993, dans un pays que beaucoup disaient politiquement amorphe. Mais la spontanéité du mouvement, tout comme sa dimension spectaculaire ne doivent pas faire oublier que les manifestants ne constituent qu'une partie infime de l'électorat russe, dont une majorité continue de soutenir la « verticale du pouvoir »,  ce modèle politique instauré par Vladimir Poutine au début des années 2000, et souvent associé à l'idée de stabilité et de croissance retrouvées après le « chaos » des années 1990. Pourtant, une réelle contestation du parti au pouvoir <span style="font-style:italic">Russie Unie</span> a eu lieu dans les urnes à l'occasion des législatives, et ce malgré les fraudes. Celle-ci, plus que les manifestations elles-mêmes, pourrait bien préfigurer des changements politiques majeurs lors des présidentielles de mars 2012.        <br />
              <br />
       Lors des élections législatives de décembre dernier, dans de nombreux endroits de Russie occidentale, et souvent pour la première fois, <span style="font-style:italic">Russie Unie</span> est ainsi arrivé en deuxième - voire troisième - position derrière le parti communiste et la coalition <span style="font-style:italic">Russie Juste</span> (centre-gauche). Ce retournement électoral a eu principalement lieu dans des villes bien précises, où se concentre une classe moyenne provinciale d'un genre très particulier. Ces villes, souvent de taille moyenne, étaient les fleurons du gigantesque appareil de production de l'URSS. Centres de recherches nucléaires, usines stratégiques, villes de science … Ces territoires ont en commun une histoire souvent faite de privilèges, mais  aussi de secrets. Dès le début de son premier mandat, Vladimir Poutine a débloqué de très importantes sommes pour favoriser la relance économique de ces agglomérations spécialisées et monofonctionnelles, afin d'en faire les vitrines d'une puissance technologique et scientifique retrouvée. Si de sérieux doutes persistent quant à la rentabilité de ces investissements, il n'en demeure pas moins que l'argent public - qui y a été investi massivement grâce aux dividendes du gaz et du pétrole - a contribué à l'émergence d'une véritable classe moyenne dans ces municipalités réparties en archipel sur l'immense océan d'une « Russie déclassée » (terme emprunté à J.R. Raviot).        <br />
              <br />
       C'est justement dans ces îlots que <span style="font-style:italic">Russie Unie</span> a subi les revers les plus importants lors des dernières législatives, les électeurs y ayant largement préféré le parti communiste et la coalition <span style="font-style:italic">Russie Juste</span>. Dans la ville de Doubna, fondée en 1947 autour du premier accélérateur à particules d'URSS et capitale des physiciens, le vote <span style="font-style:italic">Russie Unie</span> est par exemple tombé à 21% en 2011, contre 48% lors des précédentes élections parlementaires de 2007. De même à Korolev, ville qui abrite le centre de contrôle des vols de l'agence spatiale russe (22% pour <span style="font-style:italic">Russie Unie</span> en 2011 contre 59% en 2007), ou encore dans la fameuse Cité des Etoiles, où s'entraînent les cosmonautes avant leurs missions (20% pour <span style="font-style:italic">Russie Unie</span> en 2011). Dans ces trois villes, le parti au pouvoir est arrivé en troisième position, la première place ayant été récupérée par le parti communiste, et la deuxième par la coalition <span style="font-style:italic">Russie Juste</span>. Le même phénomène a pu être observé dans des dizaines de villes au profil similaire.       <br />
               <br />
       Loin des remous de l'avenue Sakharov, principalement entretenus par des mouvements libéraux et nationalistes, la contestation silencieuse de cette classe moyenne provinciale hautement qualifiée pourrait bien être le signe avant-coureur de grands changements politiques en Russie. Le Parti communiste, tout comme la coalition « Russie Juste » (centre-gauche, a appelé à voter Medvedev aux dernières présidentielles), sont des formations politiques importantes qui partagent un certain nombre de valeurs. Toutes deux sont favorables à un modèle d'Etat providence fondé sur une conception verticale du pouvoir, et ils se placent de fait dans une vision de la Russie compatible avec les discours de Vladimir Poutine, là où nationalistes et libéraux présents dans les rues de Moscou proposent des modèle...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Les-premices-d-un-pluralisme-politique-a-la-russe_a643.html</link>
  </item>

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   <title>La dimension stratégique de l'agriculture</title>
   <pubDate>Sun, 15 Jan 2012 13:00:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Programmes des colloques de la Fondation Res Publica]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Colloque du lundi 7 novembre 2011, 18h à Maison de la Chimie, 28, rue Saint Dominique 75007 Paris (présenter une pièce d'identité à l'entrée).     <div>
      « Après les émeutes de la faim de 2008, la volatilité croissante des prix des produits agricoles et donc des prix des produits alimentaires attire à nouveau l'attention sur les problèmes de sécurité alimentaire dans tous les pays de la planète. La crise économique, la forte augmentation prévisible de la population mondiale et les dérèglements climatiques ne vont pas faciliter les moyens d'atteindre cet objectif. Autant de raisons de s'intéresser aux dimensions stratégiques de ce secteur de production qui a été négligé depuis de nombreuses années. »        <br />
       Lucien Bourgeois et Pierre Conesa, membres du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica       <br />
              <br />
       Avec la participation de :       <br />
       <ul class="list"><li>Sébastien Abis, Administrateur au Centre international des hautes études en agronomie méditerranéenne (CIHEAM)       
       </li></ul><ul class="list"><li>Hervé Gaymard, Ancien ministre de l’agriculture       
       </li></ul><ul class="list"><li>Régis Hochart, Représentant de la Confédération paysanne au Conseil économique, social et environnement (CESE), auteur du       <br />
       récent rapport du CESE sur la PAC       
       </li></ul><ul class="list"><li>Philippe Tillous-Borde, Directeur Général de Sofiprotéol       
       </li></ul><ul class="list"><li>Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica       <br />
              <br />
       Pour assister au colloque, il est indispensable de s’inscrire au préalable (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes) :       
       </li></ul><ul class="list"><li>par courriel : <a class="link" href="javascript:protected_mail('info@fondation-res-publica.org')" >info@fondation-res-publica.org</a>       
       </li></ul><ul class="list"><li>par lettre : Fondation Res Publica, 52, rue de Bourgogne - 75007 Paris       
       </li></ul><ul class="list"><li>par téléphone : 01.45.50.39.50</li></ul>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <iframe width="425" height="350" frameborder="0" scrolling="no" marginheight="0" marginwidth="0" src="http://maps.google.fr/maps?f=q&amp;source=s_q&amp;hl=fr&amp;geocode=&amp;q=28+rue+saint+dominique+-+75007&amp;sll=46.75984,1.738281&amp;sspn=7.150207,19.753418&amp;ie=UTF8&amp;hq=&amp;hnear=28+Rue+Saint-Dominique,+75007+Paris,+Ile-de-France&amp;z=14&amp;ll=48.859956,2.316786&amp;output=embed"></iframe><br /><small><a href="http://maps.google.fr/maps?f=q&amp;source=embed&amp;hl=fr&amp;geocode=&amp;q=28+rue+saint+dominique+-+75007&amp;sll=46.75984,1.738281&amp;sspn=7.150207,19.753418&amp;ie=UTF8&amp;hq=&amp;hnear=28+Rue+Saint-Dominique,+75007+Paris,+Ile-de-France&amp;z=14&amp;ll=48.859956,2.316786" style="color:#0000FF;text-align:left">Agrandir le plan</a></small>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>http://www.fondation-res-publica.org/La-dimension-strategique-de-l-agriculture_a613.html</link>
  </item>

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   <title>Accueil par Pierre Conesa</title>
   <pubDate>Sun, 15 Jan 2012 12:30:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Accueil par Pierre Conesa, membre du conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque "La dimension stratégique de l'agriculture" du lundi 7 novembre 2011     <div>
      <b>Jean-Pierre Chevènement</b>       <br />
       Nous allons traiter ce soir d’un sujet important : « <span style="font-style:italic">La dimension stratégique de l’agriculture</span> ».        <br />
              <br />
       Je remercie nos intervenants, M. Sébastien Abis, administrateur au Centre international des hautes études en agronomie méditerranéenne, M. Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture, que je n’ai pas besoin de vous présenter, M. Régis Hochart, représentant de la Confédération paysanne au Conseil économique, social et environnemental (CESE), M. Philippe Tillous-Borde, directeur Général de Sofiprotéol. Je n’ai pas besoin de vous présenter M. Pierre Conesa et M. Lucien Bourgeois, membres du conseil scientifique de la Fondation Res Publica, qui ont pensé et organisé ce colloque.       <br />
              <br />
       Je donne la parole à M. Conesa pour introduire cette soirée.       <br />
              <br />
       <b>Pierre Conesa</b>       <br />
       Merci, Monsieur le ministre.       <br />
              <br />
       Nous avons souhaité aborder ce sujet sous sa dimension stratégique. Traditionnellement, on laisse l’agriculture aux techniciens mais nous avons pensé que l’évolution de ce domaine méritait d’en faire un sujet de réflexion pour la Fondation Res Publica. En effet, les événements de ces dix dernières années ont montré à quel point ce secteur d’activité est devenu stratégique.       <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">La dimension alimentaire</span>       <br />
              <br />
       En 2010, la famine a tué plus de monde que les guerres. Ce seul fait devrait suffire à nous interpeler. Pénurie et gaspillage caractérisent le secteur agricole.  En effet, tandis que 800 millions à un milliard de personnes souffrent de sous-alimentation ou de déficience alimentaire, l’obésité devient un problème de santé publique pour de nombreux pays. Un des prophètes en la matière, René Dumont, écrivait dès les années 70, dans un livre intitulé « L’utopie ou la mort » (1), que les chiens américains avaient un pouvoir d’achat supérieur à celui de vingt millions d’enfants indiens. Le  problème s’est amplifié avec l’application du libéralisme au secteur agricole.        <br />
              <br />
       On a vu apparaître deux concepts stratégiques extrêmement intéressants.       <br />
              <br />
       Le premier est la question de la sécurité alimentaire. Beaucoup des pays confrontés aux perturbations des marchés agricoles cherchent à acquérir des terres à l’extérieur de leur propre pays, d’où un phénomène d’acquisition de terres. On estime que l’équivalent d’une fois et demie la surface agricole de la France a été acquise, surtout en Afrique, par des acheteurs étrangers venant d’Arabie saoudite, des Emirats, du Brésil … Mais aussi par des fonds de placements, des acteurs proprement financiers pour qui la terre est désormais une denrée sur laquelle on peut spéculer. Les principales cibles de ce type d’acquisition sont l’Afrique et l’Asie. Dans ces régions qui connaissent déjà de graves problèmes agricoles, ces achats se traduisent souvent par l’éviction des paysans qui cultivent ces terres. Souvenons-nous que la crise de 2008-2009 à Madagascar avait été provoquée par l’achat de terres à la présidence malgache par la firme coréenne Daewoo Logistics, avec responsabilité du gouvernement malgache d’évincer tous les paysans (2). La révolte et les manifestations qui s’ensuivirent avaient abouti au renversement du Président. Liés à Madagascar par tradition politique et diplomatique, nous ne pouvons pas considérer que ces problèmes sont strictement agricoles.       <br />
              <br />
       Un deuxième concept stratégique est apparu, avec la notion de souveraineté alimentaire : la nécessité pour chacun des États de se doter d’une politique qui préserve la souveraineté du pays pour pouvoir garantir la suffisance alimentaire de sa population.        <br />
       Le sujet que va traiter M. Abis est la dimension alimentaire des récents « printemps arabes » dont elle fut le facteur déclenchant. Les révoltes de la faim  se sont muées en révolutions.       <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">Le triomphe des marchés</span>       <br />
              <br />
       On est revenu à des marchés proprement spéculatifs. Le secteur agricole attire les investissements. En 2009, 260 milliards de dollars étaient investis dans le seul secteur agricole. La Bourse de Chicago n’a plus rien à voir avec une bourse de commerce traditionnelle. En effet, 85% des acteurs qui y interviennent sont étrangers au secteur agricole. La logique, dans le cadre de l’OMC, tend à la suppression des barrières agricoles. Or le simple fonctionnement du jeu du marché, sur un secteur comme celui-là, n’est pas garant de l’affectation optimale des ressources, c’est le moins qu’on puisse dire !       <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">Les priorités environnementales</span>       <br />
              <br />
       Évidemment, le souci commun de préserver l’environnement concerne particulièrement le secteur agricole. Les méthodes de culture  sont aujourd’hui l’objet d’une réflexion assez critique pour qu’on puisse mettre en place ce qu’on pourrait appeler une agriculture durable.       <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">Un secteur à très forte intensité d’innovations</span>       <br />
              <br />
       On a connu simultanément la révolution des OGM (70 millions d’hectares, uniquement aux États-Unis...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Accueil-par-Pierre-Conesa_a637.html</link>
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   <title>Alimentation, environnement, organisation des marchés : les objectifs d’une politique agricole</title>
   <pubDate>Sun, 15 Jan 2012 12:00:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Intervention de Régis Hochart, Représentant de la Confédération paysanne au Conseil économique, social et environnemental (CESE), au colloque "La dimension stratégique de l'agriculture" du lundi 7 novembre 2011     <div>
      Je vous remercie beaucoup de m’avoir convié à cette réunion.        <br />
              <br />
       Paysan éleveur dans le Tarn-et-Garonne (Midi-Pyrénées), j’ai la chance d’être membre du Conseil économique, social et environnemental, mandaté par la Confédération Paysanne, où j’ai rapporté  l'avis que le CESE a rendu sur la Politique Agricole Commune. Bien qu’il apporte un point de vue un peu différent de ce qui est souvent dit de l’agriculture,  cet avis a été voté à une très large majorité par les représentants des forces sociales et associatives de la France que regroupe le CESE.       <br />
        Je vais essayer de vous en livrer quelques éléments.       <br />
              <br />
       Aujourd’hui, l’agriculture devrait être avant tout l’objet d’une politique alimentaire. Or ce souci est largement absent de la Politique Agricole Commune.        <br />
              <br />
       La volatilité des prix met en péril l’accès à l’alimentation de trois milliards de personnes. En effet, les moins riches de notre planète se nourrissent avec les éléments de base que sont le riz, le blé dur (pour les pâtes), le maïs (pour la polenta) ou le blé tendre (pour le pain). Quand les prix de ces produits doublent, ceux qui consacrent déjà 70% de leur budget à se nourrir n’ont même plus accès à l’alimentation. Le problème de la volatilité des prix va donc bien au-delà de l’incertitude que nous, paysans ressentons. Car nous ne savons pas d’une année sur l’autre ce que nous allons gagner et nous ne pouvons pas dire à ceux qui vont nous succéder de quoi sera fait leur devenir et, le cas échéant, leur revenu. C’est dramatique. La question de la volatilité des prix agricoles et alimentaires est devenue aujourd’hui, selon le CESE une des plaies principales auxquelles nous sommes exposés.       <br />
              <br />
       Vous avez évoqué les priorités environnementales. Or notre agriculture s’est fondée depuis les années 1950 sur trois piliers  afin de répondre, notamment, à la demande alimentaire de ce qui était à l’époque la Communauté européenne.        <br />
              <br />
       Le premier de ces trois piliers est le recours aux ressources fossiles (pétrole ou engrais de synthèse) qui deviennent plus rares et plus chères et posent le problème des émissions de gaz à effet de serre.        <br />
              <br />
       L’agriculture s’est appuyée depuis cinquante ans sur un recours généralisé aux produits phytosanitaires (couramment appelés pesticides). Ces produits présentent deux inconvénients majeurs : ce sont des molécules stables que le vivant contourne. Il faut donc constamment trouver de nouvelles molécules. C’est une guerre que nous ne pourrons jamais gagner. Mieux vaut donc les utiliser avec parcimonie. De plus nous n’avons aucune idée des effets de ces molécules, à terme, sur la santé humaine. C’est un vrai problème.        <br />
              <br />
       Le troisième pilier sur lequel s’est appuyée l’agriculture a été la mécanisation. Je ne vais pas m’en plaindre : l’éleveur que je suis préfère sortir le fumier avec une fourche à l’avant du tracteur qu’à la force des bras. Mais on doit s’interroger aussi sur le sens et les conséquences de cette mécanisation, responsable de la disparition progressive de l’emploi agricole. La France a perdu un million d’agriculteurs par décennie. Aujourd’hui, il n’en reste que 500 000 … nous ne risquons donc plus de perdre un nouveau million de paysans !!! La destruction de l’emploi agricole était supportable dans les années 50 et 60, quand l’offre d’emplois d’autres secteurs la compensait. Aujourd’hui c’est devenu un non-sens. Pourtant l’organisation globale de la Politique Agricole Commune et la fiscalité française mènent à la destruction des derniers emplois agricoles.        <br />
              <br />
       Face à ces constats, le CESE  préconise de faire évoluer le système de production vers l’agroécologie telle qu’elle a été définie par Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation (1) : une activité agricole qui s’inspire des processus biologiques et intègre l’élevage et la culture sur un même territoire. Le CESE a aussi beaucoup insisté sur l’absolue nécessité de réguler les marchés, de maîtriser nos productions, donc de nous doter des outils adéquats. Or la Politique Agricole Commune a délibérément tourné le dos à tout instrument de régulation et nous a livrés, producteurs et consommateurs, à un marché dont  les conséquences sont devenues catastrophiques.       <br />
              <br />
       Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une politique agricole qui, comme la PAC, n’agit qu’au travers de soutiens financiers. Nous devons aller vers une politique agricole qui organise les marchés,  permette à tous l’accès à l’alimentation et assure aux agriculteurs la capacité à produire.        <br />
              <br />
       À cette fin, il nous faut avant tout une capacité à stocker pour l’aide alimentaire. Mais nous avons besoin aussi d'un stockage stratégique qui permette d'amortir les effets des fluctuations des prix. Nous avons besoin d’un stockage qui soit décidé par de...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
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   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Alimentation-environnement-organisation-des-marches-les-objectifs-d-une-politique-agricole_a638.html</link>
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   <title>L’espace méditerranéen dans la réflexion sur la géostratégie des questions agricoles</title>
   <pubDate>Sun, 15 Jan 2012 11:30:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Intervention de Sébastien Abis, Administrateur au Centre international des hautes études en agronomie méditerranéenne (CIHEAM), au colloque "La dimension stratégique de l'agriculture" du lundi 7 novembre 2011     <div>
      Permettez-moi, avant de commencer, de remercier l'équipe de la Fondation Res Publica et Monsieur Jean-Pierre Chevènement pour leur invitation et pour avoir pris le soin d'inclure l'espace méditerranéen dans cette réflexion sur la géostratégie des questions agricoles.  Ces deux champs thématiques sont tout à fait interdépendants et méritent d'être croisés bien plus qu'on l'a fait ces dernières années, à la fois parce que c'est la plus vieille histoire du monde et parce que l'histoire agricole a un bel avenir devant soi.        <br />
              <br />
       Vous me permettrez, compte tenu du temps disponible, d'être schématique et réducteur dans mes propos. Il y a beaucoup à dire sur l'agriculture et la géopolitique. Il y a beaucoup à dire sur l'espace méditerranéen qui est bien plus diversifié qu'unifié.        <br />
              <br />
       Je souhaiterais vous livrer trois messages :       <br />
       D'abord constater que l'agriculture méditerranéenne est placée depuis très longtemps sous un régime de contraintes.       <br />
       Ensuite vous rappeler, dans l'actualité politique chaude de cette région, qu'il y a des racines alimentaires et rurales dans les révoltes arabes.       <br />
       Enfin esquisser quelques pistes pour l'action à court et  moyen termes.       <br />
              <br />
              <br />
       I. Dans les constats et les grandes réalités agricoles et alimentaires du bassin méditerranéen, impossible de tout lister. Je me concentrerai sur trois volets :       <br />
              <br />
              <br />
       La démographie est la première des variables à considérer quand on parle d'agriculture.        <br />
              <br />
       La population des pays arabes méditerranéens, du Maroc à la Syrie, a doublé entre 1980 et 2010, passant d'environ cent millions à deux cents millions d'habitants. Cette population, fortement littoralisée, s'urbanise. Ses comportements alimentaires évoluent. Les modes de consommation vont vers des standards occidentaux. Mais cette population qui s'urbanise est encore largement rurale (30% à 40% dans ces pays, 50%, voire plus, dans le cas de l'Égypte).        <br />
              <br />
       Numériquement, la population rurale dans ces pays n'a jamais été aussi importante. On n'observe pas de scénario à l'européenne, pas de dépeuplement des campagnes au sud de la Méditerranée : quatre-vingt-dix millions de ruraux aujourd'hui là où ils étaient soixante millions il y a trente ans !        <br />
              <br />
       Ces ruraux  sont avant tout des actifs agricoles. À l'échelle des sept pays arabes méditerranéens, un actif sur cinq est un actif agricole. C'est une réalité importante. Dans ce chiffre d'ailleurs, ne sont pas pris en compte les emplois informels non déclarés en agriculture, notamment le travail des femmes, très important dans ces pays, ni les emplois dans le secteur de la pêche, autre activité importante dans cette région. Dans les espaces ruraux, 80% des actifs opèrent dans le secteur agricole. On les appelle paysans mais ils sont mal nommés parce qu'il s'agit essentiellement de ruraux pauvres qui n'ont accès ni au marché urbain ni au marché international.        <br />
              <br />
       C'est tout le problème de cet espace méditerranéen qui illustre un phénomène mondial : le contraste entre une minorité de grandes exploitations capitalistiques, mécanisées, parées à la libéralisation des échanges et une majorité d'individus dans l'autoconsommation, dans de micro-exploitations, qui pratiquent une agriculture de survie, dédiée à l'alimentation de la cellule familiale ou du village.        <br />
       Cette dualité agricole a tendance aussi en Méditerranée à se renforcer.       <br />
              <br />
              <br />
       Les dimensions écologique et environnementale sont ici vitales       <br />
              <br />
       Quand on parle de la Méditerranée et de l'agriculture, on doit d'abord parler de l'eau. Dans cette région,  80% de l'eau est dédiée à l'activité agricole. Or c'est la région du monde la plus pauvre en eau. Aujourd'hui cette région du monde doit produire plus (il y a plus de bouches à nourrir) avec de moins en moins de ressources hydriques disponibles.        <br />
              <br />
       À cela s'ajoutent des réserves foncières extrêmement minces. 90% des sols sont déjà exploités et il y a très peu de terres arables encore disponibles, d'autant que l'urbanisation a tendance à grignoter les quelques terres arables qu'il reste.        <br />
              <br />
       Cette faiblesse des dotations à la fois hydriques et foncières, que la désertification tend à amplifier ces dernières années, explique aussi pourquoi les pays arabes sont extrêmement participatifs dans la course mondiale aux terres agricoles, notamment les pays du Golfe et l'Égypte, pour laquelle cette question a une dimension géopolitique. Une révision progressive des accords de partage des eaux du Nil est en cours. Or  le Nil  est indispensable pour la survie et le développement politique et agricole de l'Égypte (1).        <br />
              <br />
       Au manque d'eau et de terres, s'ajoute évidemment l'impact du changement climatique. Ce thème dont on a beaucoup parlé il y a deux ou trois ans est moins présent sur le radar médiatique, éclipsé par la crise économique. Mais le changemen...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>http://www.fondation-res-publica.org/L-espace-mediterraneen-dans-la-reflexion-sur-la-geostrategie-des-questions-agricoles_a639.html</link>
  </item>

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   <title>Le rôle de l’industrie agroalimentaire</title>
   <pubDate>Sun, 15 Jan 2012 11:00:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Intervention de Philippe Tillous-Borde, Directeur Général de Sofiprotéol, au colloque "La dimension stratégique de l'agriculture" du lundi 7 novembre 2011     <div>
      Merci aux organisateurs de ce colloque et au Président Chevènement de m’y avoir invité.       <br />
              <br />
       C’est avec Jean-Claude Sabin, un paysan du Tarn, que j’ai été amené à créer Sofiprotéol. La présidence de Sofiprotéol (1) revient à un agriculteur (2), président du conseil d’administration. Je préside moi-même les sociétés industrielles incluses dans Sofiprotéol, comme Lesieur ou Glon Sanders.        <br />
              <br />
       Les interventions que nous venons d’entendre mettent à la lumière du débat beaucoup de choses passionnantes et tout à fait stratégiques.        <br />
              <br />
       L’agriculture revient au centre des grands sujets stratégiques de nos économies présentes et à venir. Depuis le début des années 90, l’agriculture, sans être délaissée par les politiques de l’Union européenne, avait moins le vent en poupe. Dans la période récente, des bouleversements se sont produits : on est passé par le découplage des soutiens communautaires, à une exposition beaucoup plus importante aux marchés. Le même phénomène a été observé dans le monde entier sous la pression de la mondialisation. Cela explique les difficultés que nous rencontrons.        <br />
              <br />
       Néanmoins, sept milliards d’habitants sur terre sont nourris. Les uns sont suralimentés tandis que d’autres sont  frappés de malnutrition … Mais il y a des disponibilités de matières premières agricoles dans le monde. Les neuf milliards annoncés pour 2050 tiennent compte d’une croissance démographique moins rapide que celle des cinquante dernières années.       <br />
              <br />
       Pour autant, on ne peut pas dire que tout va bien. Tout en restant optimistes sur nos capacités à nourrir la planète pour les cinquante années à venir, il faut s’en préoccuper. Nous sommes entrés dans un monde de ressources rares dont font partie les produits alimentaires et agricoles, tout comme l’énergie et l’eau (même si le problème de l’eau est davantage un problème de répartition qu’un problème de quantité). Dans un monde de ressources rares, l’agriculture retrouve sa position centrale. L’homme et son environnement sont donc au centre de nos préoccupations, de nos stratégies du futur. Deux responsabilités, donc : fournir les besoins alimentaires de l’humanité et inciter à un plus grand respect de l’environnement.        <br />
              <br />
       C’est une chance pour l’agriculture de pouvoir participer à cet effort d’amélioration de son environnement par les productions qu’elle génère. Le défi majeur est la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’agriculture est un des émetteurs importants mais elle peut aussi, par la biomasse qu’elle fabrique, participer à cette réduction. On a parlé d’agro-carburants  mais la chimie verte, la chimie renouvelable, est aussi au cœur des tâches que devra remplir l’agriculture demain.        <br />
              <br />
       C’est un défi important qui doit être traité au niveau mondial. On peut constater que, pour une fois, le sujet a été abordé dans le cadre du G20. On est loin des solutions définitives mais le fait que ces thèmes puissent être portés à ce niveau-là, être discutés, réfléchis par les hommes politiques en charge de cette « gouvernance mondiale » montre que le sujet est d’importance. Mais ce sujet est aussi complexe lorsqu’il s’agit de vouloir le résoudre au niveau mondial en raison de la multiplicité des cas de figure, des situations souvent extrêmement difficiles. Certaines zones du monde seront structurellement déficitaires en alimentation pour les quarante ou cinquante prochaines années. Je pense notamment à toute la zone asiatique qui par sa démographie mais aussi par la croissance de son niveau de vie ne fait qu’accroître aujourd’hui ses besoins alimentaires. Les terres disponibles pour la production agricole, que ce soit en Chine ou en Inde, sont très insuffisantes. Il va donc falloir chercher de la terre ailleurs, et investir pour du très long terme en pensant à d’éventuels risques alimentaires dans les cinquante prochaines années.        <br />
              <br />
       Cela aboutit à des situations paradoxales dans les pays du Sud :        <br />
              <br />
       Les pays d’Amérique du sud, profondément excédentaires, produisent pour l’exportation. Un commerce mondial qui s’est accru d’une manière extrêmement importante ces vingt dernières années transfère des productions alimentaires depuis le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay … vers l’Asie.        <br />
              <br />
       Sur le même marché mondial, l’Afrique, pays du Sud par excellence, manque de politique agricole, manque de moyens financiers pour investir. Elle ne manque pas de paysans mais ceux-ci n’ont pas suffisamment de moyens, d’accompagnement ni de formation. J’en parle en connaissance de cause car nous avons des expériences dans ces pays.        <br />
              <br />
       Dans ces conditions, rapprocher les opinions et les politiques est un peu la quadrature du cercle.       <br />
              <br />
       Cette ouverture des marchés a porté les cours mondiaux à des niveaux assez élevés par rapport à ce qu’on a vécu dans les années précédentes (qui correspondaient plutôt à des cour...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Le-role-de-l-industrie-agroalimentaire_a640.html</link>
  </item>

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   <title>Rompre avec la dimension idéologique de l’agriculture, renouer avec sa dimension stratégique</title>
   <pubDate>Sun, 15 Jan 2012 10:30:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Intervention d'Hervé Gaymard, Ancien ministre de l’Agriculture, au colloque "La dimension stratégique de l'agriculture" du lundi 7 novembre 2011     <div>
      Beaucoup de choses ont été dites que je partage. Vous avez bien fait, Jean-Pierre Chevènement, d’organiser ce moment autour de l’agriculture dont la dimension stratégique est évidente mais qui est chargée aussi d’une très grande dimension idéologique.        <br />
              <br />
       Je me souviens d’une couverture de l’hebdomadaire <span style="font-style:italic">The Economist </span>en 1992 ou 1993, au moment des accords de Blair House, où on voyait sur un champ de la Beauce un paysan français avec son pantalon de toile bleue, une chemise à carreaux et une casquette, avec le commentaire,  paraphrasant Shakespeare « <span style="font-style:italic">Beaucoup de bruit pour lui</span> ». Cette Une de <span style="font-style:italic">The Economist</span> illustrait la dimension idéologique fondamentale de la question agricole.        <br />
              <br />
       Philippe Tillous-Borde a eu raison de rappeler le discours dominant - que j’ai vécu et combattu pendant mes années agricoles - sur l’inintérêt ou le désintérêt de l’agriculture. Depuis les émeutes de la faim de 2008-2009 on parle à nouveau agriculture mais pendant des décennies, s’intéresser à l’agriculture était « ringard ». Si un Français parlait d’agriculture, c’était forcément pour défendre le retour budgétaire de la Politique Agricole Commune à Bruxelles !        <br />
              <br />
       Cette espèce d’ostracisation, de « négligence bénigne » (<span style="font-style:italic">benign neglect</span>) vis-à-vis de l’agriculture pouvait être remarquée de quatre points de vue :       <br />
              <br />
       Ce discours dominant était marqué d’une profonde empreinte malthusienne : on produit trop et il faut produire moins. À la fin des années 70 ou au début des années 80, abusés par l’image des montagnes de beurre, de lait en poudre ou de viande congelée, excédents de la Politique Agricole Commune, tous adhéraient au discours dominant : il fallait produire moins ! Au même moment, une grande partie de la planète souffrait déjà de sous-nutrition ou de malnutrition.       <br />
              <br />
       Le deuxième aspect, très curieux, de cette pensée dominante était marqué au coin d’une sorte d’évolutionnisme économique. Seul le secteur tertiaire, voire quaternaire, était digne d’estime et la modernité d’un pays s’étalonnait à la diminution de ses ouvriers et de ses paysans. Pour qu’une économie fût moderne, il ne fallait plus de paysans ni d’ouvriers. L’agriculture, l’industrie, la politique agricole, la politique industrielle, étaient devenues des grossièretés.       <br />
              <br />
       Pourquoi ? Tout simplement parce que la théorie de l’avantage comparatif, formalisée par Ricardo au début du XIXème siècle en Grande-Bretagne, était l’alpha et l’oméga, « toutes choses égales par ailleurs », comme disent les économistes. Il y a une main invisible qui règle tout : certains pays sont naturellement prédisposés à l’agriculture, laissons leur la production agricole … les autres n’ont plus voix au chapitre.        <br />
       Les théories économiques sont toujours le reflet d’une histoire, d’un pays et donc d’un moment. Et il n’est pas étonnant que cette théorie de l’avantage comparatif soit née en Angleterre dans le premier tiers du XIXème siècle et ait été formalisée par l’abandon des Corn Laws (1)  en 1847. Pour reprendre une expression de Braudel,  l’Angleterre de l’époque était une « économie-monde » idéale. L’Empire britannique, qui régnait sur le quart des terres émergées, pouvait organiser une première division internationale du travail à l’échelon de son empire (d’ailleurs en sacrifiant les manufactures indiennes pour favoriser Manchester), abandonnant la production agricole petit à petit sur le territoire insulaire puisque des dominions à climat tempéré pouvaient produire des biens agricoles sur de grandes exploitations latifundiaires pour nourrir la métropole. Cette théorie de l’avantage économique un peu caricaturale, telle que je l’expose et telle qu’elle a été interprétée conduisait à l’abandon de la production agricole sur des pans entiers de la planète, laissant à ceux qui savaient le faire le soin de nourrir le reste du monde.       <br />
              <br />
       Je suis très frappé, en considérant l’histoire des politiques agricoles dans les pays du Sud, notamment en Afrique, de constater que nous avons porté un très grand intérêt à ces politiques agricoles, un intérêt intellectuel, au moment de la colonisation puis dans les premières décennies de la décolonisation (fin des années 50, années 60). Vous avez cité René Dumont, on pourrait citer Pierre Gourou et toute notre école d’ingénieurs agronomes tropicaux de Montpellier. Ensuite, s’est établi une sorte de grand silence, de désintérêt. Selon les statistiques de l’aide au développement, les dépenses en faveur de l’aide agricole ont été divisées par deux, voire par trois, au cours des trois dernières décennies ! A partir des années 70 et 80, l’aide au développement se détourne du domaine de l’agriculture. La Banque mondiale s’en désintéresse. C’est seulement en 2008 que la Banque mondiale refait un rapport (2).       <br />
              <br />
       Dans les années 1990, 2000 etc, défendre les politiques agricoles comme des politique...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Rompre-avec-la-dimension-ideologique-de-l-agriculture-renouer-avec-sa-dimension-strategique_a641.html</link>
  </item>

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   <title>Débat final</title>
   <pubDate>Sun, 15 Jan 2012 10:00:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Débat final au colloque "La dimension stratégique de l'agriculture" du lundi 7 novembre 2011     <div>
      <b>Dans la salle</b>       <br />
       Dans le rapport que M. Hochart a présenté, il y a un point très important a été peu développé autour de la table, c’est faire vivre les territoires et les politiques régionales fondées sur des actions collectives locales. Beaucoup de changements dans le monde  ne peuvent aujourd’hui être abordés que dans un cadre beaucoup plus local. Le changement climatique notamment donne un rôle nouveau aux collectivités locales.        <br />
       Que pouvez-vous dire de plus qui n’ait pas été réellement développé aujourd’hui ?       <br />
              <br />
              <br />
       <b>Régis Hochart</b>       <br />
       Effectivement, dans le temps que j’ai utilisé, je n’ai pas pu évoquer tout ce que nous avions mis dans cet avis. La question des politiques locales, de la dimension territoriale, est aujourd’hui essentielle. Sébastien Abis a posé une véritable question d’orientation, celle de l’usage que l'on va faire des territoires, en évoquant la possibilité qui s’offre à nous d’exporter plus de céréales vers le Maghreb.        <br />
              <br />
       La véritable question est : que voulons-nous faire de l’agriculture que nous allons développer ? Voulons-nous en faire une agriculture tournée vers l’exportation ? Ou voulons-nous en faire une agriculture destinée avant tout à améliorer notre autosuffisance alimentaire en Europe ? Aujourd’hui l’Union européenne importe l’équivalent de vingt-neuf millions d’hectares (la France ne fait que vingt-trois millions d’hectares). Nous sommes très loin d’être autosuffisants alimentaires. Plutôt que d’aller chercher des marchés ailleurs, basons-nous sur une productivité territoriale et améliorons la productivité des territoires.        <br />
              <br />
        Autant la terre n’est pas délocalisable, autant les industries liées à l’agriculture et à l’alimentation peuvent parfaitement être délocalisées. D’où l’importance vitale de s’accrocher au territoire local en tant que lieu de production, lieu d’échanges, lieu de transformation. Aujourd’hui nous ne pouvons résoudre une partie de notre question alimentaire qu’en améliorant notre productivité territoriale, donc en ayant de la gouvernance à ce niveau-là. Cela nécessite d’avoir défini préalablement le type d’agriculture et le rôle de l’agriculture que l’on veut développer. Si c’est une agriculture faite exclusivement de grandes cultures, ce qui risque d’arriver, on n’a pas besoin de vie des territoires. Si c’est une agriculture de maillage entre les différentes productions qui interagissent les unes avec les autres  (je prends ma casquette d’agronome), nous devons réfléchir à ces productions qui s’associent entre elles.        <br />
              <br />
       Vous parlez des protéines végétales. La question de l’azote en lien avec les gaz à effet de serre est quelque chose d’essentiel. Donc, quel type de protéines nous faut-il prioritairement? Non pas du colza ni du tournesol mais des protéagineux, des légumineuses. Ce sont des questions territoriales parce qu’il va bien falloir que les uns mangent ce que produisent les autres.       <br />
       Nous avons toute une gouvernance territoriale et toute une production territoriale à mettre en œuvre. Je vous remercie beaucoup de cette question parce que vous me donnez l’occasion d’exprimer une pensée très forte. Mais il est vrai que ça implique de savoir quelle agriculture nous voulons et pourquoi nous voulons cette agriculture.        <br />
              <br />
       Monsieur le ministre a dit que la tâche du négociateur est rude. Je le crois sur parole ! La question est : quelle orientation sommes-nous prêts à donner ensemble ? Après on peut avoir un mandat de négociateur. Les choses ne seront pas forcément plus faciles mais au moins on aura une direction.       <br />
              <br />
              <br />
       <b>Hervé Gaymard</b>       <br />
       Je ferai une brève remarque complémentaire sur cet aspect très important. En tant que président de Conseil général, je peux témoigner qu’en Savoie comme partout en France, les Conseils généraux et les Conseils régionaux mènent avec les agriculteurs du terrain des politiques agricoles de proximité. C’est un complément et une soupape très importante aux autres politiques agricoles qui sont menées. Certaines communes ou intercommunalités le font d’ailleurs de plus en plus. C’est très sous-estimé mais très important.       <br />
              <br />
              <br />
       <b>Lucien Bourgeois</b>       <br />
       Seriez-vous partisan d’une politique agricole régionalisée ?       <br />
              <br />
              <br />
       <b>Hervé Gaymard</b>       <br />
       Tout dépend de ce qu’on entend par « régionalisée ». Ce qu’on a appelé la régionalisation après la réforme de 2003 portait sur les marges de manœuvre laissées par la réforme, c’est-à-dire la possibilité pour les États membres de confier à l’échelon régional une modulation des aides, qui pouvait d’ailleurs aller très loin. On l’a vu en Allemagne où toutes les aides qui existaient ont été mises « dans un shaker » et, du jour au lendemain divisées par les productions, même celles qui n’étaient pas concernées à l’époque, comme les fruits et légumes. Je ne suis pas favorable à cette dimension-là. Les politiques régionales ou départementales doivent accompagner la spécificité des territoires parce que le...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Debat-final_a642.html</link>
  </item>

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   <guid isPermaLink="false">tag:www.fondation-res-publica.org,2012:rss-3654916</guid>
   <title>La réforme des banques</title>
   <pubDate>Thu, 12 Jan 2012 18:24:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Programmes des colloques de la Fondation Res Publica]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Colloque du lundi 23 janvier 2012, à 18 heures à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris.     <div>
      Avec la participation de :       <br />
       <ul class="list"><li>Jean-Baptiste Bellon, Analyste financier spécialiste du secteur bancaire (Trapeza Conseil)       
       </li></ul><ul class="list"><li>Jean-Michel Naulot, Membre du collège de l’Autorité des Marchés Financiers       
       </li></ul><ul class="list"><li>Olivier Pastré, Economiste, professeur à l’Université Paris XIII       
       </li></ul><ul class="list"><li>Dominique Plihon, Professeur d'économie financière à l'Université Paris XII, membre du Conseil scientifique d’Attac       <br />
       Et       
       </li></ul><ul class="list"><li>Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica       <br />
              <br />
               <br />
       Pour assister au colloque, il est indispensable de s’inscrire au préalable :       
       </li></ul><ul class="list"><li>par courriel : <a class="link" href="javascript:protected_mail('info@fondation-res-publica.org')" >info@fondation-res-publica.org</a>       
       </li></ul><ul class="list"><li>par lettre : Fondation Res Publica       <br />
       52, rue de Bourgogne – 75007 – Paris       
       </li></ul><ul class="list"><li>par téléphone : 01.45.50.39.50</li></ul>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>http://www.fondation-res-publica.org/La-reforme-des-banques_a636.html</link>
  </item>

  <item>
   <guid isPermaLink="false">tag:www.fondation-res-publica.org,2012:rss-3379230</guid>
   <title>Quelles solutions pour le système monétaire international?</title>
   <pubDate>Tue, 03 Jan 2012 17:00:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Programmes des colloques de la Fondation Res Publica]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Colloque du lundi 14 novembre 2011, 18h à Maison de la Chimie, 28, rue Saint Dominique 75007 Paris (présenter une pièce d'identité à l'entrée).     <div>
      Avec la participation de :       <br />
       <ul class="list"><li>Christian de Boissieu, Président du Conseil d’Analyse Economique       
       </li></ul><ul class="list"><li>Jean-Michel Quatrepoint, Journaliste économique, membre du conseil scientifique de la Fondation Res Publica, auteur de Mourir pour le Yuan ? Comment éviter une guerre mondiale ? (Bourin Editeur : 2011)       
       </li></ul><ul class="list"><li>Paul Jorion, Docteur en Sciences Sociales de l’Université Libre de Bruxelles, auteur de L’argent, mode d’emploi (Fayard : 2009) et Comment la vérité et la réalité furent inventées (Gallimard : 2009)       
       </li></ul><ul class="list"><li>Jean-Hervé Lorenzi, Président du Cercle des Economistes, auteur de Le Fabuleux destin d’une puissance intermédiaire (Grasset : 2011)       
       </li></ul><ul class="list"><li> Dominique Garabiol, administrateur et membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica       
       </li></ul><ul class="list"><li>Sami Naïr, Administrateur et membre du Conseil scientifique de la Fondation       
       </li></ul><ul class="list"><li>Et Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica       <br />
              <br />
       Pour assister au colloque, il est indispensable de s’inscrire au préalable (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes) :       
       </li></ul><ul class="list"><li>par courriel : <a class="link" href="javascript:protected_mail('info@fondation-res-publica.org')" >info@fondation-res-publica.org</a>       
       </li></ul><ul class="list"><li>par lettre : Fondation Res Publica, 52, rue de Bourgogne - 75007 Paris       
       </li></ul><ul class="list"><li>par téléphone : 01.45.50.39.50</li></ul>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <iframe width="425" height="350" frameborder="0" scrolling="no" marginheight="0" marginwidth="0" src="http://maps.google.fr/maps?f=q&amp;source=s_q&amp;hl=fr&amp;geocode=&amp;q=28+rue+saint+dominique+-+75007&amp;sll=46.75984,1.738281&amp;sspn=7.150207,19.753418&amp;ie=UTF8&amp;hq=&amp;hnear=28+Rue+Saint-Dominique,+75007+Paris,+Ile-de-France&amp;z=14&amp;ll=48.859956,2.316786&amp;output=embed"></iframe><br /><small><a href="http://maps.google.fr/maps?f=q&amp;source=embed&amp;hl=fr&amp;geocode=&amp;q=28+rue+saint+dominique+-+75007&amp;sll=46.75984,1.738281&amp;sspn=7.150207,19.753418&amp;ie=UTF8&amp;hq=&amp;hnear=28+Rue+Saint-Dominique,+75007+Paris,+Ile-de-France&amp;z=14&amp;ll=48.859956,2.316786" style="color:#0000FF;text-align:left">Agrandir le plan</a></small>
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     <br style="clear:both;"/>
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   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Quelles-solutions-pour-le-systeme-monetaire-international_a614.html</link>
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   <title>Accueil par Sami Naïr</title>
   <pubDate>Tue, 03 Jan 2012 13:00:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Accueil par Sami Naïr, administrateur et membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque "Quelles solutions pour le système monétaire international?" du 14 novembre 2011     <div>
      Je voudrais tout d’abord vous remercier d’être venus si nombreux pour ce débat concernant  les solutions possibles pour un système monétaire international plus juste et plus stable.       <br />
              <br />
        Nous avons déjà consacré, dans le cadre de la Fondation Res Publica, plusieurs colloques et séminaires à ce sujet. Soit directement sur le système monétaire international, soit de manière déviée sur des sujets qui lui sont adjacents : l’euro (1), le rôle des banques, la crise financière, le rôle de l’OMC, le rôle du Fonds monétaire international (2) ... Nous réfléchissons depuis des années à ces questions. Notre objectif, après la réunion du G20 à  Cannes, était donc de consacrer le débat de ce soir aux décisions qui y auraient été prises... Notre déception est à la hauteur de nos attentes : comme vous le savez, rien n’a été décidé.       <br />
              <br />
       La Fondation Res Publica a organisé sur le thème spécifique du système monétaire international un colloque en 2009 (3). Si on y revient aujourd’hui, ce n’est pas pour faire un colloque de plus sur le fonctionnement de ce système mais  pour poser le problème sous un angle différent : n’est-il pas temps, en effet, de réfléchir sur ce système non seulement à partir de la dimension strictement monétaire et économique (bien que ce soit nécessaire)  mais de poser le problème en termes politiques et même, de façon plus large, en termes géopolitiques ? Aujourd’hui, chacun sait qu’il est difficile d’aller plus avant dans le fonctionnement de ce système, sauf transformation en profondeur des rapports de puissances à l’échelle planétaire, car les « réformes » qui se font depuis des années  ne sont que des ajustements à la marge. Est-il même possible de modifier en profondeur ce système ? Si oui, comment ; si non, que faire ?       <br />
              <br />
       Le président Lula, recevant récemment le doctorat <span style="font-style:italic">honoris causa</span> de l’Institut d’études politiques, s’est étonné que les pays développés, disposant d’un immense arsenal de moyens et plus encore d’experts économiques de très haut niveau, soient pourtant incapables de résoudre les problèmes à la fois de l’euro et de la crise de la globalisation financière. Pour lui, les solutions ne viendront pas  des pays occidentaux, des pays centraux.        <br />
       Il en concluait qu’au fond, le problème était moins technique que politique. Plus précisément, il s’agit, dit-il,  d’un défaut de volonté politique de la part des dirigeants occidentaux.       <br />
       C’est une évidence que le mécanicien brésilien devenu Président, et l’un des meilleurs au monde, énonçait-là. Et, pour être juste, une évidence que moult spécialistes et non-spécialistes répètent depuis longtemps !        <br />
       Le résultat de la rencontre récente du G20 à Cannes démontre une fois de plus la vérité de la constatation de Lula.       <br />
              <br />
       Car si la question de la réforme de ce système est difficile techniquement, c’est parce qu’il y a à la base des verrous géopolitiques qui renvoient autant au pouvoir des organisations supranationales, au jeu des marchés financiers qu’à la stratégie des grands États-nations.       <br />
       Cette rencontre prétendait, sous présidence française, apporter des solutions aux trois problèmes clés, diagnostiqués depuis longtemps, du SMI : l’excès de volatilité des monnaies et des changes, l’accroissement des déséquilibres et l’augmentation des réserves de change dans les pays émergents.       <br />
              <br />
       Le but affiché par la présidence française était de jeter les fondations d’un système qui parviendrait à réduire ces déséquilibres et à instaurer une coordination des politiques économiques à l’échelle planétaire. On ne prétend plus refaire Bretton Woods, mais au moins ouvrir un chemin…       <br />
              <br />
       A-t-on pêché par excès d’optimisme ou par surestimation de la bonne volonté des uns et des autres ? Le résultat est que, au sortir d’une réunion qui s’est transformée en tribunal pour le héros d’un jour, Yorgos Papandreou, et en inculpation officielle pour l’incorrigible Silvio Berlusconi, (ils en sont presque venus à nous le rendre sympathique…), aucune décision d’importance n’a été prise, aucun but proposé, rien.       <br />
       Non, pas tout à fait : le G20, en se montrant incapable de décider, a donné le signal aux marchés pour que ceux-ci règlent leur compte à deux gouvernements, le grec et l’italien, qui rechignaient à obéir et pour, dans les deux cas, imposer des chefs de gouvernements directement issus de la technocratie « bruxellienne ». Et cela, ce n’est pas rien : ajouté à l’agenouillement devant les trois AAA implorés des agences de notation, les gouvernements européens n’ont jamais été aussi dociles devant les patrons de la finance…       <br />
       Il n’y a donc pas grand-chose à dire de cette rencontre cannoise. Il faut revenir au débat de fond.       <br />
              <br />
       Les éminents spécialistes rassemblés ce soir ont une mission : nous dire comment, à leurs yeux, les problèmes du SMI se posent et, chacun dans son domaine d...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Accueil-par-Sami-Nair_a629.html</link>
  </item>

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   <title>Le nouveau SMI défié par la globalisation financière</title>
   <pubDate>Tue, 03 Jan 2012 12:30:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Intervention de Dominique Garabiol, administrateur et membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque "Quelles solutions pour le système monétaire international?" du 14 novembre 2011     <div>
      Merci.       <br />
       Je vais essayer de décliner vos thèmes sous un angle peut-être un peu plus factuel et technique pour vous donner un éclairage des derniers événements. Le dernier colloque de la Fondation Res Publica consacré au système monétaire international (SMI), il y a deux ans – le 17 octobre 2009 – avait mis en lumière l’intérêt et la cohérence d’un projet de réforme reflétant le monde multipolaire qui émerge maintenant rapidement. Trois zones monétaires régionales reposant sur le dollar, l’euro et le yuan et un dispositif faîtier reposant sur les DTS pour assurer l’équilibre entre ces trois zones qui semblait avoir des chances de s’imposer progressivement.  Il y a un relatif consensus, au moins en France, sur le caractère souhaitable de cette évolution. Ainsi, un rapport du Conseil d’Analyse Economique (CAE), publié il y a deux mois, propose une analyse des forces et des faiblesses d’un tel système qui paraîtrait en adéquation avec l’équilibre tripolaire (Amérique du Nord, Europe, Asie) de l’économie mondiale et serait un moyen de résorption des déséquilibres réels et financiers qui ont alimenté les bulles et les crises qui se succèdent encore.       <br />
              <br />
       Mais si cette esquisse du système monétaire international du XXIème siècle est consensuelle, la nature de son mode de fonctionnement est encore largement indéterminée. Où en sont aujourd’hui les trois zones dans leur évolution monétaire et financière ? Et quelles sont aujourd’hui les perspectives d’organisation du système global et de sa gouvernance à travers celle du FMI ?  En clair, qui aura le pouvoir dans ce nouveau SMI ? Quel rôle joueront les marchés financiers ? Qu’adviendra-t-il du pouvoir exorbitant d’émission des États-Unis ? Comment seront régulées les liquidités internationales ?       <br />
              <br />
       La crise a changé la donne. Le désendettement global nécessaire à la sortie de la crise implique-t-il une « démondialisation financière » douce, c’est-à-dire obtenue par une réduction concertée des déséquilibres mondiaux réels, ou une démondialisation conflictuelle, c’est-à-dire découlant de politiques unilatérales à l’image de la dévaluation de 40% du Sterling à laquelle a procédé le gouvernement britannique depuis 2008 ? Y a-t-il seulement une alternative à une démondialisation, quelle que soit sa forme ?       <br />
              <br />
       Les trois zones monétaires mondiales n’évoluent malheureusement pas d’une façon homogène. La zone euro et les États-Unis sont soumis à des tensions extrêmes tandis que la Chine ne paraît bouger que très lentement, mais dans le bon sens.        <br />
              <br />
       <b>1. La zone euro       <br />
       </b>       <br />
       Le Président de la République avait mis la réforme du SMI au programme du G20 que la France présidait cette année. Le sujet est passé au second plan au sommet de Cannes, éclipsé par la crise de l’euro. Il est vrai que si l’euro vacille, le système tripolaire perd un point d’équilibre. Le rapport du CAE relève que la cohésion politique est un des éléments déterminants de l’affirmation du rôle international d’une devise. En Europe, elle fait cruellement défaut.       <br />
              <br />
       Le rapport du CAE avance aussi comme facteur déterminant de la cohésion d’une zone monétaire, l’existence d’un large marché obligataire réputé sans risque. En Europe, il n’existe pas, les eurobonds ne sont encore qu’une chimère et, à en juger par les conditions récentes de refinancement du fonds européen de stabilité financière, il n’est pas de tout acquis qu’ils soient jamais considérés « sans risque ».       <br />
              <br />
       Dans ces conditions, l’euro peut-il seulement conserver sa place, estimée à 27%, dans les réserves de change mondiales ?       <br />
              <br />
       Il y aurait beaucoup d’intérêt à sauvegarder et à développer le rôle international de l’euro. A l’échelle mondiale, seul l’euro peut éviter le face à face yuan-dollar dont ni la Chine, ni les États-Unis ne semblent vouloir. Pour les Européens, ce serait un facteur de stabilisation des échanges commerciaux et financiers avec le reste du monde.        <br />
              <br />
       Les problèmes de la zone euro sont liés aux divergences économiques structurelles entre pays, consubstantielles à une monnaie unique qui accélère une intégration économique. L’intégration amène une spécialisation des différentes régions, c’est-à-dire à leur divergence structurelle et non à leur convergence spontanée. Les exemples du Mezzogiorno italien et les Länder orientaux allemands nous le rappellent. Et le renforcement de la convergence des politiques économiques, qui découle des projets actuels relatifs à la discipline budgétaire, appliqué à des structures économiques qui divergent de plus en plus ne peut que conduire à des résultats catastrophiques. Il faudrait, au contraire, des politiques différenciées pour faire converger les structures économiques. La crise de l’euro a donc des racines internes très profondes mais il n’y a pas de crise de confiance externe envers l’euro...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Le-nouveau-SMI-defie-par-la-globalisation-financiere_a630.html</link>
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   <title>La longue marche du yuan</title>
   <pubDate>Tue, 03 Jan 2012 12:00:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Intervention de Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, membre du conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque "Quelles solutions pour le système monétaire international?" du 14 novembre 2011     <div>
      Avant de parler du nouveau venu, je vais rebondir sur la question des déséquilibres des balances des paiements. Je voudrais soumettre à Paul Jorion et à Christian de Boissieu une question à laquelle je n’ai pas de réponse.        <br />
              <br />
       Préparant une note pour la Fondation Res Publica (1), je me suis amusé à faire un petit calcul sur les balances des paiements des cinq dernières années à partir des chiffres du FMI et de la Banque mondiale. Quelle n’a pas été ma surprise de voir que les additions ne tombent pas juste (l’addition des excédents des uns et des déficits des autres devrait en effet normalement arriver à zéro). Je sais qu’en économie elles tombent rarement juste, d’où la notion de  « trou noir » (2). Certes il y a, dans cette comptabilité, une ligne « erreurs et omissions » (3). Mais on atteint un chiffre de 200 milliards de dollars par an (1000 milliards de dollars sur cinq ans) ! Le « trou noir » devient gigantesque ! Je sais bien que les chiffres de la Chine peuvent être sujets à caution, je veux bien tenir compte des Îles Caïmans et autres… Mais 1000 milliard de dollars de différence sur cinq ans, c’est beaucoup !       <br />
              <br />
       Revenons au yuan ou Renminbi (RMB). La stratégie de la Chine et sa politique monétaire sont indissociables. On ne peut comprendre la première sans analyser la seconde. Et le yuan, sa valeur, a toujours été au centre des préoccupations de Pékin.        <br />
              <br />
       Pour comprendre les enjeux et la stratégie de Pékin, je commencerai par un bref rappel historique.       <br />
              <br />
       Tout commence il y a une trentaine d’années, au moment de la négociation sur la rétrocession de Hong Kong à la Chine. À cette époque, un accord s’est fait sur la base «  un pays, deux systèmes » : un seul pays, la Chine et deux systèmes, le système économique de la Chine continentale communiste et le système de Hong Kong qui est resté en économie de marché. Ce slogan « un pays, deux systèmes » signifiait aussi un pays, deux monnaies.       <br />
       Hong Kong conservait sa monnaie, le dollar Hong Kong, qui devenait convertible. Mieux même il s’est arrimé au dollar américain avec un taux fixe. Ce fut un coup de maître. Car Hong Kong allait servir de sas entre le monde capitaliste, la diaspora chinoise – qu’il ne faut jamais oublier – et la Chine communiste. Celle ci avait à l’époque deux yuans : l’un officiel avec un taux de change de un dollar pour 1,5 yuan et l’autre commercial, 2,8 yuans pour un dollar. Ce yuan commercial, utilisé par les entreprises chinoises et étrangères pour toutes leurs activités avec la Chine, était lié à la valeur du dollar Hong Kong, lui même lié au dollar.       <br />
       Le tour était joué, Pékin entrait de facto dans la zone dollar et garantissait ainsi la stabilité des prix de revient pour les entreprises qui se délocalisaient, celles ci ne courant pas de risque de change.        <br />
       Cette indexation sur la valeur de la monnaie dominante, de la monnaie dans laquelle sont libellés tous les achats de matières premières,  fut un coup de maître dont bien peu de nos élites, de nos banquiers centraux, voire de nos économistes ne prirent alors la mesure.       <br />
              <br />
       En 1985 le yuan officiel rejoint le yuan commercial. La même année, pour mémoire (c’est une année très importante), le Japon est mis à genoux lors des accords du Plazza. À l’époque les États-Unis trouvaient que le yen était largement sous-évalué. Comme le Japon prenait des positions très importantes sur le marché américain, les Américains ont décidé de réagir. Et, dans ces accords du Plazza, ils ont, avec l’accord de la France et de la Grande-Bretagne, obligé les Japonais à réévaluer le yen. En quinze mois la valeur du yen double par rapport au dollar, renchérissant d’autant les exportations japonaises. Le Japon ne se remettra jamais des accords du Plazza. Immédiatement, les multinationales japonaises, les premières, délocalisent en Chine pour avoir accès à des coûts de production nettement moindres que les coûts japonais. Les Chinois, qui ont joué le jeu des Américains dans cette affaire, ont aussi vu comment ceux-ci ont obligé les Japonais à « aller à Canossa ». Ils s’en souviendront. La référence à ces accords figure dans beaucoup de textes chinois, exprimant clairement la détermination de la Chine à ne jamais tolérer d’être traitée comme le Japon par les Américains.        <br />
              <br />
       Une étape importante est franchie dans les années 90 avec une dévaluation du yuan de 40%, à l’avantage des multinationales qui commencent à s’installer en Chine, et en 1997, lorsque Hong Kong intègre officiellement la Chine communiste, l’indexation qui était officieuse devient officielle. Le yuan est indexé sur le dollar (8,3 yuans pour un dollar).       <br />
       Le yuan est indexé, mais non convertible et  le pays vit sous un régime strict de contrôle des changes. La Banque de Chine exige que toutes les transactions se fassent su...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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   <link>http://www.fondation-res-publica.org/La-longue-marche-du-yuan_a631.html</link>
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   <title>Un nouvel ordre monétaire international n’est pas un luxe mais une nécessité</title>
   <pubDate>Tue, 03 Jan 2012 11:30:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Intervention de Paul Jorion, docteur en Sciences Sociales de l’Université Libre de Bruxelles, au colloque "Quelles solutions pour le système monétaire international?" du 14 novembre 2011     <div>
      J’entends dire, cela m’inquiète, que nous ne savons pas où nous serons dans un an. Il faudrait non seulement que nous nous en inquiétions mais que nous agissions sans tarder.        <br />
              <br />
       Nous sommes dans une situation d’urgence.        <br />
       Sami Naïr a évoqué le putsch que viennent de subir la Grèce et l’Italie. Ce qu’on leur propose aujourd’hui, ce qu’on nous proposera demain, c’est la poursuite dans une voie démentie par les faits depuis 2008 : celle de la privatisation, de la dérégulation. On persiste dans cette voie tout en essayant de résoudre des problèmes de crédit alors que chacun sait que la situation actuelle est due au fait qu’on a remplacé les revenus défaillants des entreprises et des ménages par un accès facilité au crédit : « Vos salaires ne vous permettent pas aujourd’hui de payer ce dont vous avez besoin ? Utilisez donc vos salaires de demain ! » Le problème qui se pose aujourd’hui est tout simplement projeté dans l’avenir. C’est exactement ce qui s’est passé pour la Grèce : « Vous avez trop de dette pour entrer dans la zone euro, un swap de change trafiqué vous permettra de projeter ces problèmes dans l’avenir ! » Il s’agit du processus que la psychanalyse a appelé le « refoulement ». Mais comme l’on sait, le refoulement ne peut pas se poursuivre indéfiniment. À terme, le retour du refoulé provoque l’effondrement de la personnalité. On balaye les poussières sous le tapis, mais quand la bosse finit par remplir la pièce, il devient impossible d’ignorer le problème plus longtemps.        <br />
              <br />
       Dieu merci, ce putsch est en train d’échouer. On impose à la tête de la Grèce et de l’Italie des gouvernements d’unité nationale, dirigés par des techniciens (ou technocrates). Des dirigeants de banques centrales sont placés à la tête de gouvernements d’unité nationale sous prétexte d’obtenir un consensus. Cela sans aucun résultat : le taux à dix ans de l’Italie n’a pas pour autant décollé ce jour-là du niveau des 6,70%. Les marchés ne manifestent aucune réaction. M. Papademos n’a pu ramener le taux que l’on réclame à la Grèce sur dix ans en-dessous de 26%. Combien de pays peuvent payer 26% sur leur dette ?        <br />
       Ce putsch ne réussit pas, il ne convainc pas les marchés qui constituent la structure même du système dans lequel nous nous trouvons, un système bâti sur du crédit pour remplacer des revenus.        <br />
              <br />
       Il faut revenir en arrière pour comprendre comment on en est arrivé là. Le philosophe des sciences Paul Feyerabend recommandait, quand un paradigme est épuisé, de revenir à la bifurcation antérieure : au moment où ce paradigme avait été préféré à un autre, dont l’heure est alors probablement venue.        <br />
              <br />
       Quand des gouvernements d’unité nationale ne réussissent pas (et les marchés révèlent aujourd’hui leur échec), ils font place à des comités de salut public, qui risquent, si les problèmes à résoudre restent mal formulés, de n’arriver à aucun résultat non plus. C’est alors la rue qui prend l’initiative. Et à la vaine agitation de la rue succèdent des dictatures militaires. Les problèmes dont nous parlons ce soir ne sont donc pas purement théoriques, ils touchent directement aux types de régimes sous lesquels nous pouvons être amenés à vivre. Or nous sommes d’accord sur le fait que la démocratie, même si elle ne fonctionne pas de manière satisfaisante en ce moment, reste un idéal que nous devons défendre.       <br />
              <br />
       La bifurcation à laquelle il faut revenir est le choix fait en 1944 à Bretton Woods. La guerre n’est pas encore terminée mais, déjà, un certain nombre de puissances, en particulier la Grande-Bretagne et les États-Unis, reconstruisent et posent les bases d’un nouvel ordre monétaire international. Dans cette situation de fin de la Deuxième guerre mondiale on tire les conclusions qui s’imposent du fait que les États-Unis, qui n’ont pas subi la guerre sur leur territoire, représentent 70% de la création de richesse mondiale. Considérer en 1944 que l’économie mondiale se confond avec l’économie des États-Unis n’est pas une approximation dénuée de plausibilité. Les autres économies sont à genoux. Je ne parle pas de la Grande-Bretagne, je ne parle pas de la France, ni de la Russie, ni du Japon… tout cela n’existe provisoirement plus. [C’est aussi à ce moment que pour cette raison précisément on prend la décision de mesurer les dépenses d’un pays par rapport à son PIB au lieu de les comparer à ses recettes ; il aurait fallu revenir au bon sens économique aussitôt que les circonstances économiques l’auraient permis]. C’est dans ce contexte que l’on décide de considérer le dollar, devise domestique des États-Unis, comme monnaie de référence mondiale également. En 1944, il y avait une certaine plausibilité à cela mais les textes auraient dû prévoir que le jour où l’économie des États-Unis ne représenterait plus une part aussi écrasante de l’économi...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Un-nouvel-ordre-monetaire-international-n-est-pas-un-luxe-mais-une-necessite_a632.html</link>
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   <title>Quelle évolution pour le système monétaire international?</title>
   <pubDate>Tue, 03 Jan 2012 11:00:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Intervention de Christian de Boissieu, président du Conseil d’Analyse Économique, au colloque "Quelles solutions pour le système monétaire international?" du 14 novembre 2011     <div>
      Merci.       <br />
              <br />
       Je suis ravi de me trouver parmi vous d’autant plus que je me sens en terrain de connaissance voire de complicité intellectuelle sur beaucoup de points.        <br />
              <br />
       Dans le temps qui m’est imparti, j’exprimerai différemment certains points et tenterai d’en aborder d’autres (tâche difficile !). Si vous aviez voulu entendre mes collègues auteurs de l’excellent rapport du Conseil d’analyse économique vous auriez pu le faire. Je ne résumerai donc pas ce rapport, même si j’assume la responsabilité des travaux du CAE. Vous aurez compris que je n’engage que moi-même dans ce que je vais dire.       <br />
              <br />
       J’aborderai trois points :       <br />
       1° Mon interprétation de la situation actuelle.       <br />
       2° La dynamique du système (ou du non système) monétaire international       <br />
       3° Les conséquences de ce qui se prépare et les conditions pour essayer d’en limiter les inconvénients.        <br />
              <br />
              <br />
       Où en sommes-nous ?       <br />
              <br />
       Depuis quarante ans j’entends débattre de la question : sommes-nous dans un non système ou dans un système ? C’est un problème de définition.        <br />
              <br />
       Dire que depuis le début des années 70 (voire depuis 1944, bifurcation évoquée par Paul Jorion) on est dans l’histoire d’un non système, c’est clairement dénoncer le manque de mécanismes de régulation. Le manque de régulation et l’excès d’instabilité, de volatilité (pas uniquement des taux de change), auxquels on peut ajouter l’absence de mécanismes de discipline et de sanctions, caractérisent la situation actuelle.        <br />
       Depuis quarante ans au moins (c’était vrai sous Bretton Woods), on ne sait pas bien sur quels critères il faut répartir la charge de l’ajustement entre les pays excédentaires et les pays déficitaires. C’est un problème extrêmement classique de l’économie internationale. On a souvent eu tendance à introduire un raisonnement asymétrique selon lequel il revenait plutôt aux pays déficitaires de s’ajuster (je pense à la dévaluation de la livre sterling sous Bretton Woods le 9 novembre 1967). Aujourd’hui le curseur s’est déplacé. Le communiqué du G20 de Cannes ne nomme pas la Chine, on ne lui demande pas de réévaluer, mais on parle de flexibilité des taux de change, ce qui est un peu la même chose. Évidemment, on pense plutôt aux pays excédentaires mais il ne faudrait pas exonérer un pays déficitaire comme les États-Unis de ses responsabilités mondiales.        <br />
              <br />
       Il est normal que dans le monde coexistent des pays excédentaires et des pays déficitaires, comme dans toute économie, en interne, il y a des agents excédentaires et des agents déficitaires. Une situation dans laquelle chaque pays serait à l’équilibre de sa balance des paiements serait clairement sous-optimale. Les différences de développement expliquent les déficits et les excédents, même si la configuration actuelle des excédents et des déficits ne rend pas bien compte du niveau de développement. Le débat porte sur la question des seuils à partir desquels se pose la question de la soutenabilité ou de la non soutenabilité dans le contexte d’un manque de mécanismes de régulation (je ne parle pas d’autorégulation mais de mécanismes de régulation) et de désaccord entre les pays sur ces mécanismes de régulation.       <br />
              <br />
       Dans ce contexte-là, qui fait plutôt non système que système, rejoignant ce qui a été dit, je crois que nous vivons depuis quelques années – et cela va durer encore un certain temps – dans une situation où le dollar est contesté sans être remplacé. Cette situation est à mon avis à l’origine d’une grande partie de l’instabilité financière internationale.       <br />
              <br />
       Le dollar est contesté.       <br />
       C’est en mars 2009 que, pour la première fois, le gouverneur de la Banque centrale de Chine a exprimé le souhait de travailler avec une autre monnaie internationale que le dollar. Publiquement la Chine a exprimé une demande de diversification, demande qui, au-delà de la finance, touche la géopolitique. Cette affirmation de vouloir dépendre un peu moins de la relation bilatérale très compliquée entre les États-Unis et la Chine, dont les dimensions sont monétaire, commerciale (OMC), géopolitique, a été répétée à l’envi par les Chinois depuis mars 2009.        <br />
              <br />
       J’insiste sur un point qui n’a pas été évoqué jusqu’à présent : les réserves de change de la Chine équivalent à 3200 milliards de dollars dont 70% en dollars. Si les Chinois attaquent trop vigoureusement le dollar, ils mettent en péril 70% de leurs réserves de change. Sur le plan géopolitique, les Chinois demandent à travailler avec une autre devise que le dollar (l’euro, le DTS etc.). Mais en tant qu’investisseur, la Chine ménage ses intérêts.        <br />
              <br />
       Ce débat sur l’ambiguïté définitionnelle de la position chinoise à l’égard du dollar me paraît éclairer la situation actuelle.       <br />
              <br />
       D’une certaine façon, quand, pendant la présidence française du G20, la France a ajouté sur l’agenda du G20 la réforme du système monétaire international...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Quelle-evolution-pour-le-systeme-monetaire-international_a633.html</link>
  </item>

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   <title>Un avenir pour la zone euro</title>
   <pubDate>Tue, 03 Jan 2012 10:30:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Intervention de Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des Economistes, au colloque "Quelles solutions pour le système monétaire international?" du 14 novembre 2011     <div>
      Il y a un point sur lequel je suis en accord absolu avec mes quatre prédécesseurs : je ne crois pas un instant qu’on fera évoluer le système monétaire international dans les dix ans qui viennent. Ce n’est pas une question à l’ordre du jour mais un merveilleux sujet de devoir d’économiste. Christian de Boissieu m’a fait le plaisir de me demander un commentaire du très intéressant rapport du CAE. J’y ai retrouvé des arguments qui me sont familiers depuis ma première année de sciences économiques. C’est très intéressant à observer mais, objectivement, ce n’est pas un sujet d’actualité. Aucun pays au monde, aucun groupe de pays n’a intérêt à faire évoluer le système et n’en a la possibilité. Le G20 est un exemple de ces rencontres baptisées hâtivement « gouvernement mondial » et qui, dans le meilleur des cas, gèrent les problèmes de Lamborghini des traders.        <br />
              <br />
       Je suis en accord avec Christian de Boissieu quand il évoque le fait, pour nous très important, que nous allons rester dans une période de très forte volatilité. Le yuan sera-t-il une monnaie majeure dans cinq ans ? Dans dix ans ? Personne n’en a la moindre idée.        <br />
              <br />
       Quant à l’euro il est à peu près l’équivalent du dollar en termes d’émission obligataire. En effet, la zone euro est la première puissance économique du monde et les obligations sont lancées sur un marché à très forte épargne. Il est donc assez logique que sur le thème du financement des États et des entreprises, l’euro joue un rôle à peu près équivalent à celui du dollar et même, à mon sens, légèrement supérieur.        <br />
              <br />
       C’est donc la zone euro qui m’intéresse, qui me paraît l’urgence (Paul Jorion a beaucoup utilisé le mot d’urgence) car je ne crois pas que le système monétaire international puisse être modifié dans les années qui viennent. En revanche, l’instabilité du système monétaire international va déterminer assez largement le mode de fonctionnement de la zone euro.        <br />
              <br />
       M’interrogeant sur la zone euro et sur son mode de fonctionnement, je suis optimiste au sens où l’optimisme consiste à penser que tout problème trouve des solutions.        <br />
              <br />
       Je ne crois pas un instant que la zone euro va éclater. La zone euro et la Banque centrale européenne, en dépit de leurs défauts dont on a longuement parlé, ont révélé leur efficacité dans la difficulté majeure que fut la crise du marché interbancaire en 2007-2008. M. J-C. Trichet a sorti 90 milliards d’euros ! Cette intervention eût été hors de portée de n’importe lequel de nos pays. Or je pense que nous allons entrer dans une période de très fortes tensions sur les taux de change et je suis convaincu qu’on est plus fort dans cette opération en étant l’euro qu’en étant le franc. Je ne nie pas les difficultés et les défauts de l’euro mais je ne crois pas qu’il sera remis en question. Il est inutile de s’interroger sur des éventualités qui n’auront pas lieu.       <br />
              <br />
       La zone euro a été en très grande difficulté. Je fais référence à un papier coécrit il y a quelques jours avec Hubert Védrine (1) sur ce qu’on pourrait appeler la gouvernance de la zone euro. Pour tenter de comprendre ce qui se passe, il faut commencer par hiérarchiser les sujets – actuellement brouillés dans un grand désordre intellectuel – afin de discerner les questions qui se trouvent posées. Les sujets européens ont été confondus alors qu’ils se scindent en trois thèmes distincts.        <br />
              <br />
       Un an avant les accords de Paris (1973), H. Kissinger avait invoqué la « théorie des dominos » : le monde entier allait devenir communiste par un effet de dissémination ! J’étais alors tout jeune et j’avais du mal à imaginer que la Suisse allait devenir communiste. Je m’interrogeais donc sur la validité du concept. Cet étrange « effet de dissémination » est une idée intellectuellement très simpliste qui revient à créer une angoisse sans regarder le sujet.        <br />
              <br />
       La dette de la Grèce – l’équivalent de quelques départements français – est certes importante. Mais elle touche essentiellement le système bancaire grec, et, pour une cinquantaine de milliards, le système bancaire européen (divisé par deux cents banques). C’est ce que j’ai baptisé un leurre. L’Europe s’est comportée un peu comme la très jolie femme qui s’imagine que le monde entier a les yeux rivés sur le bouton qu’elle a sur la joue… Ensuite Tim Geithner est venu à Wroclaw (2) afficher une mine consternée comme s’il ne dormait plus la nuit à cause de l’affaire grecque ! Obama, qui a besoin de trouver des échappatoires à une situation économique et politique très difficile, a présenté l’affaire grecque comme un séisme qui allait engloutir le monde. On a donc évoqué le mot de faillite. En fait, sur les quelques centaines de milliards d’obligations grecques, les pertes ne seraient pas de 100%. Certes, il y a un problème technique, celui du CDS (<span style="font-style:italic">Credit default swap</span>, événement de crédit) pou...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
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   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Un-avenir-pour-la-zone-euro_a634.html</link>
  </item>

  <item>
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   <title>Débat final</title>
   <pubDate>Tue, 03 Jan 2012 10:00:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Interventions]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Débat final au colloque "Quelles solutions pour le système monétaire international?" du 14 novembre 2011     <div>
      <b>Jean-Pierre Chevènement</b>       <br />
       Je voudrais vous remercier tous pour vos interventions vraiment passionnantes. La Fondation Res Publica, d’intérêt public, est un espace laïque où il n’y a place que pour les échanges argumentés, il n’y a pas de dogme. Nous vous avons tous écoutés avec beaucoup d’intérêt.       <br />
              <br />
       Je voudrais poser deux questions qui pourraient paraître techniques mais qui sont en fait assez politiques.        <br />
       J’ai entendu Mme Parisot expliquer que la crise de l’euro était largement due à des intrigues d’origine anglo-saxonne. N’ayant pas particulièrement de tendances paranoïaques, j’ai écarté cette thèse … peut-être trop vite. Selon un article de Jean-Pierre Jouyet, paru il y a quelques jours, les Américains, soucieux de préserver le rôle du dollar comme monnaie de réserve, voudraient autant de mal que possible à l’euro ! Ce serait une des raisons qui sous-tendrait cette hostilité latente. Pourtant il est de l’intérêt des États-Unis, me semble-t-il, de maintenir un euro aussi surévalué que possible. La surévaluation de l’euro, dont il n’a guère été question, a un lien direct avec la désindustrialisation de la France, avec les délocalisations industrielles. Il suffit de regarder toutes nos statistiques, la corrélation est frappante, même si ce n’est pas le seul facteur de désindustrialisation.       <br />
       Qu’en pensez-vous ?        <br />
              <br />
       Je voudrais poser à Christian de Boissieu une question plus précise sur les monnaies qui sont elles-mêmes des paniers de monnaies. Vous avez parlé des DTS mais l’Ecu aussi, qui a été l’anticipation d’une monnaie commune (le Hard Ecu dont on parlait à la fin des années 80), a été défini comme un panier de monnaies. À l’époque on faisait des emprunts en Ecus et cela marchait très bien ! Pourquoi une monnaie composée de plusieurs monnaies ne pourrait-elle pas, elle aussi, flotter sur le marché ? Un euro monnaie commune ne nous délivrerait-il pas d’une surévaluation qui pèse beaucoup sur l’économie productive ? Autrement dit, je constate comme vous que l’euro, monnaie branlante, est aussi une monnaie surévaluée, à 1,36 ou 1,37 dollar aujourd’hui, par rapport à un cours de lancement qui était de 1,16. J’aurais aimé que la valeur de l’euro baisse un peu. Je rencontre beaucoup d’industriels qui tous se plaignent d’un euro trop fort qui les empêche d’exporter.  Une monnaie panier de monnaies ne peut-elle flotter comme n’importe quelle autre monnaie ?        <br />
              <br />
       Je n’ai jamais beaucoup cru à l’euro comme monnaie de réserve car, à l’évidence, les dix-sept pays de la zone euro ne constituent pas une puissance politique. Or une monnaie de réserve doit exprimer une puissance politique. Mais ce n’est que ma thèse.       <br />
              <br />
       Je veux également interroger mon ami Jean-Hervé Lorenzi dont l’optimisme est aussi légendaire que communicatif. Je voudrais lui rappeler que les taux d’emprunt étaient ces jours-ci de 1,8% pour l’Allemagne, 3,3% pour la France, 5,6%  pour l’Espagne, 6,4% pour l’Italie. La Grande-Bretagne, qui n’est pas dans l’euro, empruntait à 2,2%, un taux à peine supérieur à celui de l’Allemagne mais inférieur à celui de la France.        <br />
       Je suis tout à fait d’accord avec Jean-Hervé Lorenzi pour dire que l’arbre grec ne doit pas cacher la forêt… Quand même, 350 milliards de dette, 110 milliards (plus 160 milliards) déjà dépensés, ce n’est pas tout à fait négligeable. Certes, cela s’étale sur sept ans, mais le montant du Fonds européen de stabilité financière a été fixé à 440 milliards et ses prêts, eux aussi, s’échelonnent sur plusieurs années. On a déjà largement entamé la brioche ! D’autre part, les pays qui empruntent à plus de 3,5% ou 4% ne peuvent pas contribuer au FESF. Seules peuvent payer l’Allemagne et (pour combien de temps ?) la France qui emprunte à 3,3%. Que se passerait-il si la France ne pouvait plus payer ? Vous avez rappelé que l’Italie doit lever l’an prochain 300 milliards de dette ! Espérons que ce ne sera pas à plus de 6%  car c’est intenable. Pensez-vous que les 250 milliards du FESF puissent, par un mécanisme de rehaussement de crédit (garantie partielle s’appliquant à 20% ou 30% de la dette émise), régler le problème ? J’ai observé que les gouvernements espagnol et italien étaient très hostiles à cette proposition allemande qui leur imposerait deux systèmes de dette, une dette qu’ils paieront très cher et une autre qui leur coûterait un peu moins cher mais encore trop cher. Je ne suis pas aussi optimiste que vous sur la possibilité que le FESF nous aide à passer tranquillement l’année 2012 qui sera difficile.        <br />
              <br />
       Il y a peut-être d’autres solutions. J’ai vu que les Sages allemands avaient fait une proposition retoquée par Mme Merkel qui, craignant la réaction des juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, a refusé tout net de créer un fonds de défaisance.        <br />
              <br />
       L’Allemagne regarde vers l’est, vers la Russie, l’Ukraine, le Kazakhstan, la Chine… Son excédent dans la zone euro représent...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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   </description>
   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Debat-final_a635.html</link>
  </item>

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   <title>Une politique du Travail</title>
   <pubDate>Thu, 22 Dec 2011 12:28:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Programmes des colloques de la Fondation Res Publica]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Colloque du 9 janvier 2012, à 18 heures à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique 75 007 Paris     <div>
      Avec la participation de :       <br />
       <ul class="list"><li>Patrick Quinqueton, Conseiller d’Etat, membre du conseil scientifique et administrateur de la Fondation Res Publica       
       </li></ul><ul class="list"><li>Philippe Zarifian, Sociologue, professeur à l'Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, auteur de<span style="font-style:italic"> Le travail et la compétence : entre puissance et contrôle</span>, PUF, 2009       
       </li></ul><ul class="list"><li>Yves Clot, Titulaire de la chaire de  psychologie du travail du CNAM, auteur de <span style="font-style:italic">Le Travail à cœur,</span> Editions La Découverte, mai 2010       
       </li></ul><ul class="list"><li>Jean-Christophe Sciberras, Président de l’Association nationale des DRH (ANDRH)       
       </li></ul><ul class="list"><li>Marie-José Kotlicki, Secrétaire générale de l’UGICT       
       </li></ul><ul class="list"><li>Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica       <br />
              <br />
       Pour assister au colloque, il est indispensable de s’inscrire au préalable (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes) :       
       </li></ul><ul class="list"><li>par courriel : <a class="link" href="javascript:protected_mail('info@fondation-res-publica.org')" >info@fondation-res-publica.org</a>       
       </li></ul><ul class="list"><li>par lettre : Fondation Res Publica, 52, rue de Bourgogne - 75007 Paris       
       </li></ul><ul class="list"><li>par téléphone : 01.45.50.39.50</li></ul>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <iframe width="425" height="350" frameborder="0" scrolling="no" marginheight="0" marginwidth="0" src="http://maps.google.fr/maps?f=q&amp;source=s_q&amp;hl=fr&amp;geocode=&amp;q=28+rue+saint+dominique+-+75007&amp;sll=46.75984,1.738281&amp;sspn=7.150207,19.753418&amp;ie=UTF8&amp;hq=&amp;hnear=28+Rue+Saint-Dominique,+75007+Paris,+Ile-de-France&amp;z=14&amp;ll=48.859956,2.316786&amp;output=embed"></iframe><br /><small><a href="http://maps.google.fr/maps?f=q&amp;source=embed&amp;hl=fr&amp;geocode=&amp;q=28+rue+saint+dominique+-+75007&amp;sll=46.75984,1.738281&amp;sspn=7.150207,19.753418&amp;ie=UTF8&amp;hq=&amp;hnear=28+Rue+Saint-Dominique,+75007+Paris,+Ile-de-France&amp;z=14&amp;ll=48.859956,2.316786" style="color:#0000FF;text-align:left">Agrandir le plan</a></small>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Une-politique-du-Travail_a628.html</link>
  </item>

  <item>
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   <title>Sans industrie solide, pas de protection sociale efficace</title>
   <pubDate>Wed, 14 Dec 2011 17:20:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Notes et Etudes de la Fondation Res Publica]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Tribune de Baptiste Petitjean, directeur de la Fondation Res Publica, répondant à la question "Comment sauver la protection sociale ?" du panel LeMonde.fr, mercredi 14 décembre 2011. 
 Au lieu d'un asservissement aux agences de notation et à des plans d'austérité imposés, la réindustrialisation de la France est le chemin à suivre pour stimuler la croissance et la création d'emplois. Elle est également la condition sine qua non du maintien de notre protection sociale.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.fondation-res-publica.org/photo/art/default/3548579-5113615.jpg" alt="Sans industrie solide, pas de protection sociale efficace" title="Sans industrie solide, pas de protection sociale efficace" />
     </div>
     <div>
      Le mode de financement de la protection sociale a tantôt fait l'objet de réformes profondes tantôt de petites mesures, mais nous sommes à un moment décisif. Il s'agit de réinscrire la France dans des perspectives de croissance à long terme ; c'est le rôle de l'Etat moderne, l'Etat stratège. On ne peut en effet financer la protection sociale sans base productive. Celle-ci s'est réduite de plus de moitié en 30 ans. La part de l'industrie est passée de 28 % en 1982 à 13 % du PIB aujourd'hui. A ce rythme, qu'en restera-t-il dans quelques années ? Pourquoi un tel décrochage ?       <br />
              <br />
       La crise de la zone euro n'a pas seulement pour origine le creusement des déficits et l'explosion de la dette publique, mais surtout les écarts de compétitivité et les déséquilibres des balances commerciales au sein de la zone euro. Ainsi, il suffit d'observer le léger tassement des taux de marge des entreprises françaises, depuis la création de l'euro, entre 2000 (29,5 %) et 2007 (28 %). Contrairement aux entreprises allemandes qui ont vu leur taux de marge décoller de plus de 8 points (de 22,5 % à 31 %) au cours de cette période. Or, les bénéfices que réalise une entreprise peuvent être un vecteur de développement, en permettant l'investissement dans la R&amp;D, dans le capital, mais aussi dans la création d'emplois, sources de cotisations pour les régimes sociaux. Ceci dit, une industrie moderne devrait être non pas segmentée mais &quot;totale&quot;, c'est-à-dire engageant l'ensemble de la chaîne de valeur (de la recherche au marketing, en passant par la production et l'assemblage).       <br />
              <br />
       Une politique industrielle ambitieuse pourrait mener de front plusieurs chantiers. L'effort de recherche du pays devrait ainsi être porté à 3 % du PIB, dans le numérique, l'énergie, l'agriculture, ou encore la défense, pour n'évoquer que ces secteurs. L'initiative publique constituerait également un soutien non négligeable pour encourager l'émergence de nouvelles entreprises exportatrices et créatrices d'emplois. Cela passe par le renforcement du rôle du Fonds stratégique d'investissement, de la Caisse des dépôts ou la création d'une Banque publique d'investissement. N'oublions pas non plus le problème de la formation des élites françaises, qui s'orientent aujourd'hui trop vers la finance, et pas assez vers l'industrie.       <br />
              <br />
       On pourrait multiplier les exemples qui permettraient d'améliorer &quot;l'environnement des entreprises&quot;, mais la réussite d'une telle politique est conditionnée par une monnaie moins chère, c'est-à-dire compétitive, afin de permettre à notre industrie de reconquérir plus rapidement des parts de marché. Les Français ne s'y trompent plus : selon un sondage Ipsos/Logica publié dans Le Monde et réalisé pour l'association Lire la Société, 45 % et 38 % d'entre eux considèrent l'euro comme un handicap respectivement pour l'économie française en général et pour nos exportations. L'euro fort pèse sur notre compétitivité et accentue notre déficit commercial. Il continue de favoriser les délocalisations industrielles.       <br />
              <br />
       Ensuite, la reconstruction de la base productive de la France doit être accompagnée d'une réforme fiscale ciblée. Une révolution mentale est décisive : le financement de la protection sociale ne peut pas reposer uniquement sur les cotisations salariales. Un glissement d'une partie des charges sociales vers une base de cotisation plus large est indispensable. On peut penser à la CSG, à la TVA sociale, mais surtout à des cotisations assises sur la valeur ajoutée des entreprises. Encore faut-il qu'un tel déplacement des charges sociales vers la fiscalité profite au pouvoir d'achat, au développement des entreprises, et diminue le coût du travail en augmentant ainsi notre compétitivité. D'autant plus qu'avec une monnaie moins chère, nos PME pourraient croître plus rapidement. Par ailleurs, il est injuste que ces PME paient actuellement en proportion plus d'impôts que les grands groupes. Profitant de plusieurs niches fiscales et dispositifs avantageux, les grands groupes ont un taux d'imposition de 8 %, alors qu'il s'élève à 27 % pour les PME. L'idée d'une progressivité de l'impôt sur les sociétés selon le chiffre d'affaire annuel, devrait être envisagée.       <br />
              <br />
       Le moins-disant social est une impasse. Le sauvetage du triple A ne doit pas à lui seul hypothéquer l'avenir de notre système social. D'autant plus que ce dernier a agi dans la crise comme un amortisseur des inégalités qui ont tendance à se creuser moins vite en France qu'ailleurs. Toutefois, le gouvernement, à défau...
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     <br style="clear:both;"/>
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   <title>Traiter les dérives constitutionnelles de la Vème République</title>
   <pubDate>Fri, 25 Nov 2011 12:48:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Fondation Res Publica</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Notes et Etudes de la Fondation Res Publica]]></dc:subject>
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   Par Marie-Française Bechtel, vice-présidente de la Fondation Res Publica. A l’heure où l’on en appelle ici où là à une « VIème République », n’est-il pas plutôt temps de s’interroger sur la nature réelle de la Vème ? Car, pour remédier à des inconvénients, encore faut-il en avoir mesuré la réalité et l’ampleur.     <div>
      Quoi qu’on pense de la Vème République, elle avait une cohérence qui a longtemps prévalu. C’était un régime  mixte, ni parlementaire ni présidentiel, reposant sur l’idée d’un chef de l’Etat directement élu par le peuple donnant les « grandes orientations » et comptable devant lui de ses initiatives majeures. Après le général De Gaulle et à l’exception notable du referendum de Maastricht (1992), voulu par le président Mitterrand (qui l’avait gagné) et du referendum sur la « Constitution européenne »,voulu par le président Chirac (qui l’avait perdu sans pour autant démissionner), la responsabilité du chef de l’Etat n’a plus été engagée et a perdu sa portée. Elle l’a perdue non pas d’ailleurs au détriment du Président mais bien et paradoxalement au profit d’une sorte de surprésidentialisation particulièrement sensible depuis 2007. Pour autant le Parlement n’a pas vu ses prérogatives accrues, bien au contraire. De sorte que la Vème République est aujourd’hui fondée sur un texte auquel la pratique a largement retiré sa cohérence. L’embarras du comité Balladur, prié de réécrire les dispositions distribuant les compétences entre le Président et le Premier ministre et qui y a finalement renoncé, le montre bien.       <br />
              <br />
       Mais la pratique n’est pas seule en cause. Les révisions successives intervenues depuis une vingtaine d’années auront beaucoup contribué à défigurer notre texte fondamental. Trois vagues de réformes ont conduit à un tel résultat.       <br />
              <br />
       Ce sont d’abord les vagues successives de révision destinées à acter les transferts de souveraineté vers l’Union européenne depuis 1992. Certes le Conseil constitutionnel ne consent à parler que de « transferts de compétence  ne portant pas atteinte aux conditions d’exercice de la souveraineté » mais l’on ne peut plus aujourd’hui s’y tromper : si nombreuses ont été ces compétences transférées dans les domaines les plus divers que le résultat est là. La France a largement perdu toute autonomie dans la confection de la loi, soumise à la supériorité du droit des traités qu’il soit d’effet direct (règlements) ou indirect (directives). Sa souveraineté est aujourd’hui en cause, faute pour son gouvernement et son Parlement de pouvoir proposer ou voter la loi dans de nombreux domaines : ceux là même pour lesquels l’Union européenne exerce la compétence première souvent fort largement définie (« cohésion sociale ») et incluant, depuis le traité de Lisbonne, les libertés publiques, jusqu’alors œuvre majeure des Parlements nationaux.       <br />
              <br />
       C’est ensuite la réforme du quinquennat intervenue en 2000 sur l’initiative conjointe de Lionel Jospin et de Jacques Chirac. Cette réforme présentée comme une simple modernisation, une « respiration démocratique », avait surtout pour objet de coupler la désignation du candidat à la présidentielle et celle des députés pour éviter la cohabitation. En réalité elle a conduit à conforter les états-majors des deux principaux partis dans leur rôle clé dans la désignation des uns et des autres. En voulant aligner le mandat du président sur sa majorité parlementaire, cette révision a contribué à « normaliser » un peu plus encore le chef de l’Etat comme l’inspirateur principal et le maître d’œuvre d’un « programme » à cette différence près qu’il n’engage pas sa responsabilité sur celui-ci.       <br />
              <br />
       C’est enfin la vague de réformes introduites dans le « mécano constitutionnel » (Georges Vedel) au tournant des années 2000. Ainsi la constitutionnalisation du « principe de précaution » (2003), dont le vague va à l’encontre du nécessaire tranchant sans lequel le texte constitutionnel devient une véritable épée de Damoclès pour les politiques publiques. C’est, plus grave, l’exception d’inconstitutionnalité (2008) en apparence parée de vertus démocratiques mais qui ajoute une dépossession supplémentaire du Parlement : déjà sous le contrôle parfois imprévisible du Conseil constitutionnel, avant la promulgation de la loi votée, il voit ce contrôle s’étendre à tout le « stock » des lois existantes pour les plus grands délices des avocats qui à coup de « questions prioritaires de constitutionnalité » ne contribuent pas à accélérer les procédures judiciaires. Cela au moment où le Parlement n’est, comme on l’a dit, plus maître du contenu de très nombreuses lois répondant à des obligations européennes… lesquelles échappent à quasiment tout contrôle de constitutionnalité.       <br />
              <br />
       Au bilan, ce qui l’emporte est donc un ensemble de restrictions apportées à l’exercice du pouvoir par le peuple souverain que ce soit par referendum sur les question majeures ou par la désignation de parlementaires largement dépossédés du pouvoir de faire la loi. Toutes ce...
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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   <link>http://www.fondation-res-publica.org/Traiter-les-derives-constitutionnelles-de-la-Veme-Republique_a620.html</link>
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