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Tags (2) : constitution

Traiter les dérives constitutionnelles de la Vème République

25/11/2011 | Notes et Etudes de la Fondation Res Publica

Par Marie-Française Bechtel, vice-présidente de la Fondation Res Publica. A l’heure où l’on en appelle ici où là à une « VIème République », n’est-il pas plutôt temps de s’interroger sur la nature réelle de la Vème ? Car, pour remédier à des inconvénients, encore faut-il en avoir mesuré la réalité et l’ampleur.

constitution, institutions

Supériorité de la norme européenne et protection de la Constitution : état des lieux

05/11/2007 | Notes et Etudes de la Fondation Res Publica

Annexe de Marie-Françoise Bechtel, Conseiller d'Etat, ancien Rapporteur général de la commission Vedel sur la réforme de la Constitution au colloque du 5 novembre 2007, Peut-on se rapprocher d'un régime présidentiel ?

constitution, europe, institutions

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