Tribulations de l'idée d'accès à la citoyenneté

par Yazid Sabeg, PDG de CS Communication & Systèmes


Intervention prononcée lors du colloque du 10 janvier 2005 Une éducation civique républicaine au XXIe siècle


Beaucoup de choses ont été dites. Ce dont je voulais parler, c’est de la relation difficile qu’entretient la France avec ses minorités visibles, comme on les appelle dans ce livre.

La France entretient un rapport ambigu avec l’altérité, avec l’autre. C’est une difficulté persistante, qui a tendance aujourd’hui à s’aggraver. J’ai été très frappé par le caractère passablement arbitraire du débat qui a eu lieu dans notre pays à propos de ce qu’on a appelé la laïcité. Je pense également que ce rapport ambigu contribue très largement à certaines visions réductrices qu’a l’opinion, qu’a la France de la dimension pluriethnique et plurireligieuse de notre pays. Cette ambiguïté est particulièrement sensible lorsqu’on aborde la question de la citoyenneté.
Etre citoyen, être Français a toujours été compris en un double sens. C’est d’abord le droit de participer aux décisions collectives de notre pays, à la vie publique, d’exercer des droits civiques élémentaires. Nous sommes, je le confesse, tous, en cela des citoyens égaux en droits, sans différence d’aucune sorte.
Mais cette définition abstraite et purement juridique de la citoyenneté n’est pas séparable d’une autre conception chargée d’histoire, de préjugés et de mythes, tout aussi décisive, bien qu’un peu floue, je veux parler de l’identité dont parle d’ailleurs peu notre instruction civique.
Je suis très sensible à ce que mes enfants reçoivent comme enseignement à l’école. Si je suis très sensible à cet aspect c’est que je suis moitié berbère, moitié arabe, marié à une franco-danoise, nous connaissons une certaine pluriculturalité dans la famille… Mes enfants sont en attente d’une réponse sur ce plan, ils ne la reçoivent pas de l’instruction civique aujourd’hui à l’école.
Or, je le dis, l’opinion exprime une demande forte dans ce domaine.
Je crois essentiel d’enseigner la République, ses codes, ses valeurs, la fierté d’appartenance aussi, mais je crois qu’il est tout aussi essentiel d’évoquer dans cet enseignement la difficulté de notre pays à reconnaître et à gérer sa diversité.
La France a en effet parfois eu du mal à accepter que l’autre puisse devenir citoyen. Elle a mis en place, au cours de son histoire, des citoyennetés à géométrie variable en fonction de ceux qu’elle considérait comme plus ou moins conformes à l’identité qu’elle se projetait pour elle-même. C’est d’ailleurs toujours une conception de l’identité française qui a déterminé l’accès à la citoyenneté.
Les liens entre citoyenneté et identité sont d’autant plus complexes que la France a multiplié les occasions de confrontation à l’altérité, à la différence.
Elle a d’abord dû gérer les différences, à l’intérieur de son territoire, entre Basques, Bretons et Corses. Elle s’est ainsi dotée, à la fin du XIXe siècle de toute une série d’institutions et d’un corpus civique pour tenter d’édifier avec les différents éléments du peuple français une nation qui dépasse ou qui essaye de dépasser les différences particulières. Ceux qui étaient « les autres », différents, ont alors été invités à se définir comme des concitoyens au sein d’une même communauté.
C’est au moment même où la France construisait cette communauté nationale faite d’éléments divers quelle a connu ses premières vagues d’immigration et qu’elle a dû gérer de nouvelles différences, non plus à l’intérieur, mais vis à vis de l’extérieur, entre ses nationaux et les étrangers.
C’est également à cette époque, entre la fin du XIXe siècle et la première moitié de XXe siècle que la culture française s’est nourrie de la culture coloniale, ce qui a rajouté encore une couche de complexité dans la pyramide des mécanismes identitaires de notre pays. Une nouvelle figure de « l’autre » est alors apparue, celle de l’indigène à civiliser. La citoyenneté, stade ultime de la civilisation, serait consentie à ceux qui renieraient leur identité indigène.
Ces processus ont mis en place une situation un peu confuse. Plusieurs manières de penser l’identité et de définir la citoyenneté, tantôt contre l’autre, tantôt avec lui : processus qui, comme une certaine forme de malédiction, se poursuit encore. Je pense que l’ethnicisation des relations sociales dans notre pays – dont Monsieur Autexier parlait à l’instant - est profondément marquée par cette phase.

Dans un premier temps, l’identité a été pensée par opposition à quelqu’un, contre lui.
Longtemps, les identités chrétiennes, française et européenne ont trouvé dans la figure du Maure, du Turc, du Sarrasin, de l’Arabo-musulman et, aujourd’hui, du jeune de la seconde génération la figure idéale de cette altérité radicale.
Cette vision a eu des répercussions profondes sur la citoyenneté dans notre pays : puisque « l’autre » est foncièrement différent, il ne peut pas devenir un citoyen à part entière. L’assimilation, même promise, est impossible.
Ainsi, les indigènes d’Algérie étaient considérés comme Français mais ils n’avaient le droit ni à la nationalité française ni à la pleine citoyenneté. Au début, ils n’ont même aucun moyen d’y accéder. Dans l’Algérie coloniale, notre pays institutionnalise une citoyenneté à deux vitesses entre ceux qui sont vraiment français et ceux qui ne sont pas comme nous.
En 1865, on accorde aux indigènes juifs et musulmans la possibilité d’accéder à une citoyenneté pleine et entière mais c’est à condition de renoncer à ce qu’on appelle le statut personnel, c’est à dire les coutumes religieuses incompatibles avec le code civil. Du coup, juifs et musulmans ne montrent guère d’empressement à quitter leur statut personnel, ce qui revenait dans les faits à abjurer leur foi religieuse, d’autant plus qu’il fallait compter avec la mauvaise volonté de l’administration qui s’appuyait sur tous les prétextes possibles et l’arbitraire pour refuser la citoyenneté à ceux qui ne partageaient pas notre identité ou étaient considérés comme tels.
En 1889, le gouvernement français veut ouvrir en grand les portes de la citoyenneté. Comme les Français sont sous-représentés dans leurs propres colonies, il faut faciliter l’accès à la citoyenneté pour les étrangers, notamment espagnols et italiens. On en revient au droit de la nationalité fondé alors sur le jus solis. Un enfant né en Algérie de parents nés en Algérie est français mais une fois de plus les indigènes musulmans - « l’autre » - restent à l’écart de cette procédure. L’étranger peut devenir citoyen mais « l’autre » ne le peut pas. Tandis que les enfants des étrangers deviennent automatiquement français, un indigène ne peut pas faire valoir ce jus solis et reste prisonnier d’une citoyenneté de pure forme.
Il y a eu d’autres réformes dans l’Algérie coloniale mais à chaque fois l’indigène fut écarté de la citoyenneté. Jusqu’à la guerre d’Algérie, les indigènes musulmans n’ont droit qu’à une citoyenneté vidée de son sens. Ils peuvent bien avoir le droit de vote mais le corps électoral est, là encore, divisé en deux collèges, celui des Européens et celui des indigènes dont le poids électoral est évidemment asymétrique et inégal.
La réforme du code de la nationalité en 1993 et ses attendus ont été le dernier avatar de cette longue réticence à accepter que l’autre puisse devenir citoyen. La mesure dont on a le plus discuté consistait à demander uniquement aux jeunes nés en France de parents étrangers de manifester leur volonté d’accéder à la nationalité française automatique en vertu de l’application de la loi du sol. Cette disposition, cette exigence supplémentaire amendée en 1998, souligne la difficulté à accepter l’application intégrale du droit du sol lorsqu’il s’agit de l’immigration maghrébine qui, comme il est écrit dans le préambule de la loi : « poserait des problèmes d’intégration particuliers à la République ».
Toutes ces tribulations et revirements donnent l’impression que la France agit vis-à-vis de ces Français de l’immigration comme si elle avait été prise au dépourvu, comme si elle observait à contrecœur et à reculons l’installation définitive d’une nouvelle catégorie de citoyens issue d’une population longtemps considérée comme étrangère et à laquelle on aimerait encore pouvoir la rattacher.
La réflexion française sur la citoyenneté et, au-delà, sur le sens civique et sur l’éducation civique qu’elle enseignerait est longtemps restée prisonnière d’une certaine conception de l’identité, une identité longtemps pensée en opposition contre « l’autre », en particulier l’indigène musulman.
Un certain nombre d’éléments plaident aujourd’hui pour un changement de cap urgent sur ce sujet. Il y a d’abord la situation internationale. La mondialisation et le brassage des populations imposent une révision de la vision de notre relation entretenue jusqu’à aujourd’hui, y compris à l’intérieur de notre propre territoire, avec le monde arabo-musulman. La frontière traditionnelle entre eux et nous – je dis « nous » même si je suis musulman - n’est plus valide pour la simple et bonne raison qu’une partie de ceux qui ont été longtemps considérés comme « les autres » font partie aujourd’hui des nôtres.
L’identité , forgée pendant des siècles en opposition contre les Arabes, les Noirs, voire à côté d’eux, doit aujourd’hui se forger avec eux sous peine de désigner comme un corps étranger une partie de sa propre population et de poursuivre irréversiblement l’édification d’une France à deux vitesses aux plans social, culturel et territorial.

Il y a aussi la situation intérieure. En effet, les populations touchées par la crise économique éprouvent les limites d’une reconnaissance formelle et sont en outre victimes de discrimination à des niveaux sans précédent dans notre société.
Quand tout le monde a du travail, personne ne se pose vraiment la question de savoir s’il est ou non reconnu. En revanche, lorsqu’il y a plus de dix pour cent de la population active au chômage et que les Français issus de l’immigration sont quatre à cinq fois plus concernés que les autres, alors cette rupture d’égalité et le déficit de reconnaissance économique et sociale qui l’accompagne conduisent à des revendications de reconnaissance culturelle et identitaire spécifiques et radicales.
De quelque côté que l’on regarde, nous sommes aujourd’hui en France à l’aube d’un nouvel âge de l’identité, identité qui implique la prise en compte explicite de la diversité, une identité à construire avec ceux qui en étaient exclus hier.
Bien sûr, « construire une identité avec », cela pourra paraître une formulation un peu floue et même dangereuse… plus délicate, en tout cas, qu’une réflexion de type juridique sur la notion de citoyenneté.
Et ceci, pour au moins deux raisons :
Tout d’abord, parce que l’identité, l’altérité, la diversité sont des notions malaisées à manipuler, un peu fourre-tout. Ce sont des notions que nous Français avons beaucoup de mal à appréhender. Ensuite parce que la question des identités et de leur diversité a mauvaise presse. On l’accuse de laisser se développer les particularismes, les sources de division au détriment de l’union nationale. Ces considérations seraient contraires à l’idéal républicain.

Ces critiques adressées à la notion d’identité doivent nous permettre de dresser un ordre des priorités dans notre volonté de promouvoir l’altérité, la diversité au sein de la République.

D’une part, il ne s’agit pas de laisser passer n’importe quoi au nom du respect de l’altérité ; les revendications identitaires sont trop souvent prétextes à justifier des revendications foncièrement antilibérales qui visent à maintenir les individus dans des situations de dépendance vis à vis de leur communauté d’origine. Les individus restent prisonniers des groupes auxquels ils appartiennent une fois pour toutes.

Au contraire, la promotion de l’altérité n’a de sens qu’en ce qu’elle permet de servir la liberté. Elle vise à faire en sorte que chacun se sente reconnu pour ce qu’il est et comme il est pour participer pleinement au destin de ce pays.

D’autre part, comme l’altérité, la diversité n’est pas une valeur en soi. La diversité n’a de sens qu’en ce qu’elle sert l’égalité. Il n’y a pas d’égalité sans diversité, il n’y a pas de diversité sans égalité. C’est bien l’égalité qui est le socle de nos valeurs communes et la diversité, ainsi que l’équité ne sont que des moyens de s’en approcher.
Concrètement, par exemple, la diversité dans une entreprise – je me sens, comme chef d’entreprise, particulièrement concerné – peut être un indice de non-discrimination, elle est un signe d’égalité respectée, un test pour l’atteindre.

Nous en sommes là, dans cette nécessité de concilier la promotion de l’altérité, de la diversité et les garde-fous à déployer à leur endroit. C’est à la société dans son ensemble de se réapproprier cette question.

Comment faire ?

C’est d’abord à l’Etat d’être un aiguillon privilégié à propos de cette question. Sur ce point je vois un double travail, une double réflexion à accomplir.
Une réflexion sur nos mémoires et notre histoire qui ne sauraient être dissociées de notre instruction civique :
Il est essentiel que l’école revienne sur la période coloniale et que chacun puisse retrouver ce que ses grands-parents ont apporté dans l’édification de ce pays, que les cultures d’origine soient positivées.
En disant cela, je ne dis pas qu’il faille simplement rajouter trois lignes ou deux pages dans un manuel. C’est toute une série de conceptions, de représentations qui touchent au civisme et à l’histoire qu’il faut réviser.
Il s’agit notamment et surtout pour l’Etat de revenir sur des zones d’ombre de son histoire, la torture notamment, le rôle de l’Etat dans l’établissement du cadre légal qui a fait que la torture a pu exister en Algérie.
Mais il faut revenir aussi sur l’exception coloniale dans ce qu’elle a construit, dans ce qu’elle a modelé dans le domaine des représentations que l’on a les uns des autres.
Je pense que si on ne fait pas ce travail, nos idéaux de justice, d’égalité et d’impartialité – je parlais tout à l’heure du débat sur la laïcité dans notre pays – s’étioleront et finiront par ne plus rien vouloir dire, par ne plus être des idéaux d’assimilation crédibles.

Je pense qu’il y a aussi un travail de miroir à accomplir, avec une attention particulière qui doit être donnée aux représentations positives à la télévision, au cinéma, dans le monde de l’économie, dans la vie publique. Je reste stupéfait par l’absence flagrante de Français des minorités visibles.
Nous avons de gros efforts à accomplir pour faire valoir à parts égales les mérites de tous les Français. Je ne voudrais pas que la jeunesse de notre pays aille chercher ses modèles d’identification dans des pays étrangers et notamment aux Etats-Unis où les minorités visibles peuvent trouver des modèles d’identification qui font défaut chez nous.

Ce double travail prendra du temps mais il ne faut pas différer plus longtemps son engagement. C’est le sens du livre que j’ai écrit avec mon frère.
Ce qui est essentiel pour mon propos c’est que cette question de l’identité n’est pas une lubie passagère, un mot à la mode. Elle est essentielle, elle sous-tend pour une large part la réflexion sur la citoyenneté et l’instruction civique. Elle correspond à une attente forte collective et structurelle.
Je pense que la France n’évitera pas une vraie réflexion sur ce sujet dans l’enceinte de l’école, bien sûr, avec l’éducation civique et citoyenne, mais également dans tous les champs du débat public.
Je vous remercie de votre attention.

Fondation Res Publica I Lundi 10 Janvier 2005 I | Lu 4337 fois





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