FONDATION RES PUBLICA

Plan détaillé :

Remerciements
Liste des acronymes
Introduction
Les enjeux de la réforme des incitations fiscales À la recherche

1ère partie - L'outil fiscal et la redynamisation de la recherche en France : quelles orientations pour quelles performances ?

CHAPITRE 1 : L'OUTIL FISCAL AU SERVICE D'UN RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITE DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
Section 1 : Redynamiser l'outil fiscal pour relancer la DIRDE française
Section 2 : Redynamiser l'outil fiscal pour permettre à la France de se repositionner au plan international dans un environnement fortement concurrentiel
§ 1 – L'outil fiscal, un dispositif à renforcer pour permettre à la France de relever les défis de la concurrence internationale
§ 2 – L'outil fiscal, une attractivité à renforcer pour remédier au phénomène de délocalisation des chercheurs

CHAPITRE 2 : L'OUTIL FISCAL AU SERVICE D'UNE POLITIQUE DE RECHERCHE STRATEGIQUE
Section 1 : La nécessité d'inscrire la politique de recherche dans une orientation stratégique face aux contraintes budgétaires et à l'exigence d'efficacité
Section 2 : La nécessité d'orienter l'outil fiscal vers la performance pour fonder une politique de recherche stratégique
§ 1 – Évaluer l'impact des incitations fiscales à la recherche pour recentrer régulièrement le dispositif sur les mesures les plus efficaces et les plus performantes
§ 2 – Instituer des incitations fiscales ciblées pour valoriser les projets de recherche d'intérêt national

2ème partie - Le dispositif d'incitations fiscales À la recherche en France : État des lieux

CHAPITRE 1 : LE CREDIT D'IMPOT RECHERCHE (CIR), PRINCIPAL DISPOSITIF D'INCITATION FISCALE A LA RECHERCHE EN FRANCE
Section 1 : Le CIR, une mesure d'incitation fiscale destinée à dynamiser la recherche
§ 1 – Le CIR, un dispositif initialement institué à titre transitoire
A) Le mécanisme du CIR
B) La distinction du CIR par rapport aux autres mesures destinées à encourager l'effort de recherche du secteur privé
1) Distinction et complémentarité du CIR avec les aides directes
2) Distinction du CIR par rapport aux autres mesures d'incitation fiscale à la recherche
§ 2 – La pérennisation du CIR mise à mal par une instabilité incessante
A) La pérennisation du CIR tournée vers une plus grande visibilité de l'effort de recherche pour les entreprises
B) La pérennisation du CIR contrecarrée par des nombreuses incertitudes
1) Le champ d'application du CIR : une définition complexe
2) Le calcul du CIR : des modifications nombreuses pour un redéploiement fréquent du dispositif
Section 2 : Le CIR, une attractivité mise à mal par une complexification croissante et une répartition inégalitaire
§ 1 – L'attractivité du CIR, desservie par une mise en œuvre sans cesse plus complexe
A) Le CIR, un mécanisme attractif dans son principe
B) Le CIR, une complexification croissante
C) Le CIR, un nombre de bénéficiaires en chute depuis 1990
§ 2 – Le CIR, un mécanisme non discriminant dans son principe, mais inégalitaire dans ses effets
A) Une répartition inégale du CIR entre les secteurs bénéficiaires
B) Une répartition inégale du CIR selon la taille des entreprises
C) Une répartition inégale du CIR entre les régions bénéficiaires

CHAPITRE 2 : LES DISPOSITIFS D'INCITATION FISCALE A LA RECHERCHE PLUS RECENTS
Section 1 : Le dispositif « Fonds communs de placement dans l'innovation » (FCPI)
Section 2 : Les incitations fiscales accordées aux « Jeunes entreprises innovantes » (JEI)
Section 3 : Les pôles de compétitivité

3ème partie - Les incitations fiscales et la redynamisation de la recherche en France : Propositions de rÉformes

CHAPITRE 1 : CIBLER LES INCITATIONS FISCALES A LA RECHERCHE POUR EN CONCENTRER L'IMPACT
Section 1 – Accroître l'impact du CIR par un ciblage renforcé
§ 1 – Renforcer l'impact du CIR en favorisant le regroupement d'entreprises autour de projets de recherche communs ou complémentaires
§ 2 – Renforcer la portée du CIR en combinant la programmation et la contractualisation de l'effort de recherche des entreprises
A) Pour remédier à l'instabilité et à la complexité
B) Par la signature de contrats pluriannuels de recherche entre l'État et les entreprises
C) Sous la forme d'un agrément fiscal destiné à redynamiser la R&D
Section 2 – Instaurer des incitations fiscales ciblées en faveur des futurs « programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle » (PMII)
Section 3 – L'assouplissement de la règle dite de « minimis », prélude à un meilleur ciblage des incitations fiscales

CHAPITRE 2 : SOUTENIR L'EFFORT DE RECHERCHE DES ENTREPRISES POUR EN ACCROITRE LA PERFORMANCE
Section 1 – Renforcer l'attractivité de la recherche française par une rénovation des mécanismes de déductions fiscales
§ 1 – Renforcer la recherche grâce à un amortissement accéléré des dépenses de R&D
§ 2 – Renforcer la recherche grâce à un amortissement doublé ou triplé de certaines dépenses ciblées de R&D
Section 2 – Renforcer l'attractivité de la recherche française par l'instauration d'incitations fiscales destinées à endiguer la délocalisation des chercheurs
Section 3 – Renforcer l'attractivité de la recherche française par l'instauration d'une grande fondation pour la recherche : la Fondation pour la Recherche Française
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES