L’Organisation Mondiale du Commerce : un cadre juridique pour les relations commerciales internationales

par Julien Prévotaux, note de synthèse, novembre 2005


Ce travail de recherche a été réalisé avec le soutien de la Fondation Res Publica, via une bourse de recherche. Il est téléchargeable librement au format PDF.


L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) succède au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) au 1er janvier 1995. Elle trouve son fondement dans l’Accord de Marrakech du 15 avril 1994.
L’OMC devient, dès sa création, un acteur de la mondialisation, de la « gouvernance mondiale » que les peuples commencent à appréhender au milieu des années 1990. Objet de nombreux commentaires, l’OMC est tantôt vantée pour son multilatéralisme, tantôt décriée pour sa gestion néo-libérale des affaires du monde.
Il est clair que, comme le GATT auparavant, l’OMC s’abreuve abondamment de la philosophie libre-échangiste. Elle semble bien dogmatique, la construction intellectuelle s’étant muée en véritable idéologie. L’intégration dans l’économie globale est un préalable pour tous, elle est la panacée du développement et de la croissance. Depuis quelques années, la foi inébranlable en cette intégration a gagné les responsables politiques un peu partout dans le monde. L’OMC fait ainsi passer la libéralisation du commerce avant la réduction de la pauvreté, l’un devant remédier à l’autre. En 1998, le rapport annuel de l’Organisation avance que « les politiques commerciales ouvertes favorisent la croissance […] quel que soit le niveau de développement des pays concernés ».
Depuis quelques années pourtant, les dernières théories économiques concluent au scepticisme quant au lien entre commerce et développement, entre ouverture et croissance . Elles sont vérifiées à l’examen des faits. Les pays en développement qui, depuis les années 1980, se sont le plus intégrés à l’économie mondiale libéralisée, n’ont pas ou peu bénéficiés de la croissance, à l’instar de la majorité des pays d’Amérique Latine (comme l’Argentine, le Brésil, le Mexique). A l’inverse, ceux qui en ont le plus profitée, ce sont les pays qui n’ont pas respecté toutes les règles du jeu, comme certains pays asiatiques qui ont pratiqué l’orientation étatique du crédit et différentes formes de protectionnisme. Aujourd’hui, la Chine et l’Inde accélèrent leur développement en pratiquant des combinaisons différentes de libéralisme et de contrôle. La crise financière asiatique de 1997 est clairement le résultat du libéralisme « total » et le redressement de la Malaisie par exemple est largement dû au contrôle des mouvements de capitaux.

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Fondation Res Publica I Lundi 12 Juin 2006 I | Lu 7199 fois


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