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Pour les particuliers :
- Impôt sur le revenu (IRPP) : la loi de finances permet la déduction de l’impôt sur le revenu de 66% du montant de vos dons (pour un don de 100 euros, vous pouvez déduire 66 euros de votre impôt sur le revenu)
- Impôt sur la fortune (ISF) : 75% du montant de vos dons peuvent être déduits de l’ISF (sous réserve d’un plafond de réduction de 50 000 euros) Ils doivent être effectués avant juin 2009. La réduction d’impôt s’applique sur le montant d’ISF déterminé avant application, le cas échéant, des règles relatives au plafonnement de l’imposition fixées à l’art. 885 V bis. Il est possible d’affecter le don soit en totalité à l’ISF, ou à l’IRPP, ou de partager l’affectation entre ISF et IRPP : les donateurs recevront un reçu fiscal unique et pourront affecter leur don selon leur choix, en fonction de leur situation personnelle.
Pour les entreprises :
- Impôt sur les sociétés (IS) : la loi de finances permet une déduction de vos dons de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60%.
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Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, au colloque du 27 avril 2009, Crise du libre-échange mondial : comment en sortir ?
Intervention de Jacques Sapir, directeur d'études à l'EHESS, auteur de Le Nouveau XXIè siècle (Seuil, 2008) au colloque du 27 avril 2009, Crise du libre-échange mondial : comment en sortir ?
Intervention de Hakim el Karoui, banquier d'affaires, auteur de L'avenir d'une exception (Flammarion, 2006), au colloque du 27 avril 2009, Crise du libre-échange mondial : comment en sortir ?
Intervention de Jean-Marc Daniel, professeur d'économie à l'ESCP-EAP et directeur de la revue Societal, au colloque du 27 avril 2009, Crise du libre-échange mondial : comment en sortir ?
Intervention de Jean-Luc Gréau, économiste, auteur de La trahison des économistes (Gallimard, 2008), au colloque du 27 avril 2009, Crise du libre-échange mondial : comment en sortir ?
Interventions prononcées au colloque du 27 avril 2009, Crise du libre-échange mondial : comment en sortir ?
Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, au colloque du 30 mars 2009, Sécurité européenne : OTAN, OSCE, Pacte de Sécurité.
Intervention d'Alain Dejammet, Ambassadeur de France au colloque du 30 mars 2009, Sécurité européenne : OTAN, OSCE, Pacte de Sécurité
Intervention de Benoît d’Aboville, Ancien ambassadeur auprès de l’OTAN, conseiller-maître à la Cour des comptes, au colloque du 30 mars 2009, Sécurité européenne : OTAN, OSCE, Pacte de Sécurité.
Intervention de Marc Perrin de Brichambaut, secrétaire générale de l’OSCE, au colloque du 30 mars 2009, Sécurité européenne : OTAN, OSCE, Pacte de Sécurité.
Intervention de Youri Roubinski, de l’Institut de l’Europe de l’Académie des Sciences de Russie, au colloque du 30 mars 2009, Sécurité européenne : OTAN, OSCE, Pacte de Sécurité.
Intervention de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, au colloque du 30 mars 2009, Sécurité européenne : OTAN, OSCE, Pacte de Sécurité.
Interventions prononcées lors du colloque du 30 mars 2009, Sécurité européenne : OTAN, OSCE, Pacte de Sécurité.
Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, au colloque du 14 février 2009, L'Europe au défi de la crise.
Ouverture du colloque du 14 février 2009, L'Europe au défi de la crise, par Sami Naïr, André Gauron et Anne-Marie Le Pourhiet.
Intervention d'Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'Université de Rennes 1, vice-présidente de l'AFDC, lors de la première partie du colloque du 14 février 2009, L'Europe au défi de la crise : "Le fonctionnement de l'Union".
Intervention de Pierre Rodière, professeur de droit social à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, lors de la première partie du colloque du 14 février 2009, L'Europe au défi de la crise : "Le fonctionnement de l'Union".
Intervention d'Olivier Cayla, directeur d’études à l’EHESS, lors de la première partie du colloque du 14 février 2009, L'Europe au défi de la crise : "Le fonctionnement de l'Union".
Intervention de Marie-Laure Basilien, maître de conférences en droit public à l’Université de Paris III Sorbonne nouvelle, lors de la première partie du colloque du 14 février 2009, L'Europe au défi de la crise : "Le fonctionnement de l'Union".
Interventions prononcées lors du débat final de la première partie du colloque du 14 février 2009, L'Europe au défi de la crise : "Le fonctionnement de l'Union".
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