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Accueil de Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica, au colloque "L’extraterritorialité du droit américain" du 1er février 2016.


Mesdames, Messieurs, chers amis, nous allons ouvrir nos travaux consacrés à l’extraterritorialité du droit américain et à ses conséquences pour notre économie.

J’accueille à la tribune Jean-Michel Quatrepoint, membre du conseil scientifique de notre fondation et journaliste très connu, auteur de « Alstom, un scandale d’État » [1] ; de même M. Juvin, président de l’Observatoire Eurogroup Consulting, auteur de‎ « Le Mur de l'Ouest n'est pas tombé » [2]. Je salue M. Gutmann, Secrétaire général du Quai d'Orsay de 1981 à 1985 et l’un des animateurs du « Club des Vingt », au sein duquel d’éminentes personnalités réfléchissent à ce que devrait être notre politique étrangère. Enfin Maître Paul-Albert Iweins, bâtonnier du Barreau de Paris pour les années 2002-2003, président du Conseil national des barreaux de 2006 à 2009, associé au cabinet Taylor Wessing. J’interviendrai moi-même brièvement dans le débat pour illustrer par des exemples que je connais bien les effets sur notre commerce extérieur de la politique d’extraterritorialité du droit américain.

Le monde a changé. Nous ne sommes plus à l’époque de la guerre froide. Dans l’univers chaotique qui a succédé à la guerre froide, au hard power, passé de mode, s’est substituée une sorte particulière de soft power, un pouvoir inquisitorial que je ne qualifierai pas de judiciaire car il est mis en œuvre par des institutions : le DOJ (Department of Justice) et la SEC (Securities and Exchange Commission). Ces outils qui instituent l’extraterritorialité du droit américain sont mis au service d’une politique qui vise notamment à faire que se resserrent les rangs des pays dits « alliés » des États-Unis. C’est pourquoi cette politique cible moins leurs adversaires que leurs alliés afin de les amener à constituer un bloc. On ne peut pas comprendre ce que j’appelle « l’occidentalisme » sans cet outil dont la montée en puissance est tout à fait caractéristique, particulièrement dans les années les plus récentes.

Je cède la parole à Jean-Michel Quatrepoint qui va se livrer à une mise en perspective historique de « l’offensive judiciaire » organisée par les États-Unis depuis déjà un certain temps.

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[1] « Alstom, un scandale d’État – Dernière liquidation de l’industrie française », Jean-Michel Quatrepoint, éd. Fayard, août 2015.
[2] « Le Mur de l'Ouest n'est pas tombé : Les idées qui ont pris le pouvoir et comment le reprendre », Hervé Juvin, éd Pierre-Guillaume de Roux, 2015.

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Le cahier imprimé du colloque "L’extraterritorialité du droit américain" est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.

Fondation Res Publica I Vendredi 11 Mars 2016 I | Lu 3767 fois


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