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  • Impôt sur la fortune (ISF) : 75% du montant de vos dons peuvent être déduits de l’ISF (sous réserve d’un plafond de réduction de 50 000 euros) Ils doivent être effectués avant juin 2009. La réduction d’impôt s’applique sur le montant d’ISF déterminé avant application, le cas échéant, des règles relatives au plafonnement de l’imposition fixées à l’art. 885 V bis. Il est possible d’affecter le don soit en totalité à l’ISF, ou à l’IRPP, ou de partager l’affectation entre ISF et IRPP : les donateurs recevront un reçu fiscal unique et pourront affecter leur don selon leur choix, en fonction de leur situation personnelle.

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Accueil par Jean-Pierre Chevènement

Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, au colloque du 26 mai 2009, Réforme territoriale et développement.


Accueil par Jean-Pierre Chevènement
Je remercie Patrick Quinqueton d’avoir préparé ce 45e colloque de la Fondation Res Publica.
J’accueille Monsieur Jean-Pierre Duport, conseiller d’Etat, ancien délégué de la DATAR, ancien préfet de Seine-Saint-Denis et de la Région Ile-de-France, ancien directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur.
Je salue également Monsieur Philippe Lefebvre, de l’Observatoire des pôles de compétitivité.
Je donne tout de suite la parole à Patrick Quinqueton, conseiller d’Etat, membre du bureau du conseil de la communauté d’agglomération du Val de Fensch (en Lorraine), pour présenter la problématique de ce colloque intitulé : Réforme territoriale et développement.


Voir aussi : collectivités territoriales, institutions

Fondation Res Publica
Mardi 26 Mai 2009
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