Accueil par Jean-Pierre Chevènement


Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica au colloque du 5 novembre 2007, Peut-on se rapprocher d'un régime présidentiel ?


Mesdames, Messieurs, bonsoir. J’ouvre ce colloque dont le titre : « Peut-on se rapprocher d’un régime présidentiel ? » répond à une question que beaucoup de gens se posent concrètement depuis les réformes de 2000-2001, c’est-à-dire depuis l’instauration du quinquennat sec et l’inversion du calendrier des élections présidentielles et législatives.

Même si la commission présidée par Monsieur Balladur avait un mandat beaucoup plus réduit, puisque l’idée même d’un régime présidentiel était exclue, on lit, page 4 de ce rapport :
« Les travaux qu’il a conduits sur cette question se situent – c’est l’hypothèse qui recueille un large accord en son sein – dans le cadre du régime actuel, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Mais le Comité ne s’est pas interdit, dans ses discussions, d’envisager l’hypothèse d’une évolution vers un régime nettement présidentiel, dans lequel la responsabilité gouvernementale devant le Parlement n’a plus sa place. »

C’est dire qu’au sein même du comité présidé par Monsieur Balladur, il y avait des partisans de ce qu’on appelle un régime présidentiel, et pas des moindres, d’après mes informations.

Je parle sous l’œil, que je devine légèrement réprobateur de Monsieur Michel Troper qui, dans son manuel de droit constitutionnel, explique excellemment qu’en réalité ces formulations ne veulent pas dire grand-chose : on appelle régimes présidentiels ceux qui se rapprochent de celui des Etats-Unis, le régime parlementaire étant bien entendu caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, mais il y aurait, en réalité, toute une gradation. Il existe même, selon Monsieur Duverger, des régimes semi-présidentiels… mais on ne sait plus très bien ce que cela veut dire. Bref, Monsieur Troper récuse la pertinence de cette notion, de ce concept de régime présidentiel. Il aura l’occasion de s’en expliquer puisque c’est lui qui conclura nos débats.

C’est Madame Marie-Françoise Bechtel, Conseiller d’Etat, qui va ouvrir nos travaux. Madame Bechtel fut le rapporteur général du comité Vedel sur la réforme de la Constitution, mis en place par François Mitterrand en 1992. Je donnerai ensuite la parole à Monsieur Christophe Boutin, professeur à l’Université de Caen. Monsieur Boutin répondra à la question : « Pourquoi changer ? » et fera « Le bilan de la pratique institutionnelle de la Cinquième République ». Ensuite je développerai devant vous, sous le titre : « Vers un régime présidentiel à la française ? » ou « Un déplacement de curseur vers ce qu’on appelle un régime présidentiel » les idées que j’ai soumises à la Commission Balladur… qui ne les a pas retenues (ce dont je ne m’offusque pas outre mesure, je pense que ça ne rentrait pas dans son mandat) mais vous en saisirez la logique. Ensuite, Madame Anne-Marie Le Pourhiet (1), professeur à l’Université de Rennes, critiquera mes conceptions, comme c’est son droit et même son devoir, en répondant aux questions : « Comment remédier à l’abaissement du Parlement ? Y a-t-il des alternatives à un régime présidentiel ? » Le colloque sera conclu, avant que les débats s’ouvrent entre les intervenants et avec la salle, par Monsieur Michel Troper, Professeur émérite à l’Université de Paris X et auteur, comme Madame Anne-Marie Le Pourhiet (2), d’un manuel de droit constitutionnel . Il développera ses réflexions sur le contrôle des normes internationales, notamment européennes : « Comment affermir les prérogatives de la représentation nationale en la matière ? Que peut-on dire en matière de contrôle de la constitutionnalité ? » Le sujet est largement ouvert.
Je laisse le soin d’introduire le débat à Marie-Françoise Bechtel.

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1) Anne-Marie Le Pourhiet : Droit constitutionnel, Ed. Economica (Corpus Droit public) septembre 2007
2) F. Hamon et M. Troper : Droit constitutionnel, Ed. Lgdj octobre 2007.

Jean-Pierre Chevènement I Lundi 5 Novembre 2007 I | Lu 4678 fois





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